Succession : ces astuces pour transmettre sans (ou presque) payer d’impôts
L'héritage s'est invité dans l'élection présidentielle et semble en être devenue l'une des thématiques les plus importantes. Cela n'a rien de très étonnant : les Françaises et les Français s'interrogent de toute évidence sur les meilleures modalités de transmission de leur patrimoine ! Quelques astuces.

Tous, ou presque, se sont exprimés à ce propos. Sur les 12 candidats qui pourront se présenter devant les Françaises et les Français en avril 2022, une écrasante majorité a fini par s’intéresser de près à la question de la transmission. Seuls Nathalie Arthaud, Jean Lassalle et Philippe Poutou n’ont pas encore multiplié les propositions concernant la succession. Du reste, ainsi que l’a déjà expliqué Planet, l’essentiel des prétendants à l’Elysée prône un allègement des impôts à payer sur l’héritage. Ce sont surtout les modalités exactes qui diffèrent d’un programme à l’autre.

Dans la pratique, il faut le rappeler, une majorité de Françaises et de Français ne paient d’ores et déjà pas d’impôt sur les sommes léguées : les abattements actuellement appliqués se montrent généralement suffisants pour les préserver de toute fiscalité sur tout montant transmis. En pratique, cependant, certains ménages plus aisés devront tout de même payer pour permettre la cession de leur patrimoine. Fort heureusement pour eux, il existe d’ores et déjà un certain nombre de mécanismes susceptibles de les aider à réduire la facture. Récapitulatif des cinq astuces à connaître dans le diaporama que vous retrouverez en conclusion de cet article.

Succession : qui sont les candidats qui veulent aider les ménages plus riches ?

Dans les faits, plusieurs candidats militent pour un allègement des droits de succession. D’aucuns, comme le souligne d’ailleurs La Tribune, aiment à y lire un nouveau marqueur séparant la gauche et la droite. Force est de constater que la proposition revient surtout d’un certain côté de l’échiquier politique.

Mais dans les faits, rappelle MoneyVox, la situation est plus complexe : Fabien Roussel, Emmanuel Macron ou Marine Le Pen proposent de relever le plafond ; sans pour autant prôner la même politique. De la même façon, le passage à 200 000 euros d’abattement (contre 100 000 actuellement) apparaît dans le programme de Yannick Jadot comme dans celui de… Valérie Pécresse.

1 - Donner à intervalles réguliers

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1 - Donner à intervalles réguliers

En matière de succession, informe Mieux-Vivre-Votre-Argent, le plus simple consiste généralement à se préparer assez largement en amont. Si vous en avez l’occasion, il peut ainsi s’avérer pertinent de profiter des abattements sur les donations (100 000 euros pour les enfants, 31 865 euros pour les petits enfants et 5 310 euros pour les arrières-petits-enfants. Cela signifie donc de donner régulièrement (une fois tous les quinze ans, en l’absence de réforme paramétrique) pour profiter à bien des plafonds.

2 - Alimenter un contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans

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2 - Alimenter un contrat d’assurance-vie avant ses 70 ans

L’assurance-vie, quand elle est bien utilisée, est un outil parmi les plus puissants pour alléger les droits de succession, rappelle Le Revenu. Toutes les sommes versées avant 70 sont d’ailleurs intégralement exonérées de taxation une fois survenu le décès de l’assuré, tant que celui-ci ne laisse pas plus de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, les montants peuvent être ponctionnés de 20 ou de 31,25%. Pour rappel, les droits à payer dans le cadre d’une succession classique en ligne directe peuvent aller jusqu’à 45%.

3 - Avez-vous pensé à la communauté universelle ?

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3 - Avez-vous pensé à la communauté universelle ?

Particulièrement utile pour protéger son conjoint, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet de contourner complètement la succession. C’est l’occasion, dans ce cas précis, de faire du conjoint survivant le propriétaire incontestable de l’intégralité du patrimoine restant au moment du décès (les enfants n’héritent pas, dans ce cas de figure, avant le second décès). Pour pouvoir laisser quelque chose à ses descendants, la donation précédemment évoquée peut être envisagée avant l’adoption du régime.

4 - Il ne faut pas oublier le démembrement de propriété

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4 - Il ne faut pas oublier le démembrement de propriété

Le démembrement de propriété, qui consiste à donner en conservant l’usufruit d’une propriété immobilière, permet de contourner légalement une partie de l’impôt. Et pour cause ! Dans ce cas de figure, seule la nue-propriété est imposée. L’usufruit est d’ailleurs récupéré par les héritiers au décès du donateur.

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5 - Quid de la pierre-papier ?

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5 - Quid de la pierre-papier ?

Passer par une société immobilière permet de réduire les droits à payer, une fois venue l’heure de la succession. Comme l’explique Capital, les biens sont divisés en parts sociales - ce qui les rend souvent plus complexes à vendre - mais sont dès lors moins imposés. Une décote de 15% est appliquée par l'administration fiscale.