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Tous, ou presque, se sont exprimés à ce propos. Sur les 12 candidats qui pourront se présenter devant les Françaises et les Français en avril 2022, une écrasante majorité a fini par s’intéresser de près à la question de la transmission. Seuls Nathalie Arthaud, Jean Lassalle et Philippe Poutou n’ont pas encore multiplié les propositions concernant la succession. Du reste, ainsi que l’a déjà expliqué Planet, l’essentiel des prétendants à l’Elysée prône un allègement des impôts à payer sur l’héritage. Ce sont surtout les modalités exactes qui diffèrent d’un programme à l’autre.
Dans la pratique, il faut le rappeler, une majorité de Françaises et de Français ne paient d’ores et déjà pas d’impôt sur les sommes léguées : les abattements actuellement appliqués se montrent généralement suffisants pour les préserver de toute fiscalité sur tout montant transmis. En pratique, cependant, certains ménages plus aisés devront tout de même payer pour permettre la cession de leur patrimoine. Fort heureusement pour eux, il existe d’ores et déjà un certain nombre de mécanismes susceptibles de les aider à réduire la facture. Récapitulatif des cinq astuces à connaître dans le diaporama que vous retrouverez en conclusion de cet article.
Dans les faits, plusieurs candidats militent pour un allègement des droits de succession. D’aucuns, comme le souligne d’ailleurs La Tribune, aiment à y lire un nouveau marqueur séparant la gauche et la droite. Force est de constater que la proposition revient surtout d’un certain côté de l’échiquier politique.
Mais dans les faits, rappelle MoneyVox, la situation est plus complexe : Fabien Roussel, Emmanuel Macron ou Marine Le Pen proposent de relever le plafond ; sans pour autant prôner la même politique. De la même façon, le passage à 200 000 euros d’abattement (contre 100 000 actuellement) apparaît dans le programme de Yannick Jadot comme dans celui de… Valérie Pécresse.
En matière de succession, informe Mieux-Vivre-Votre-Argent, le plus simple consiste généralement à se préparer assez largement en amont. Si vous en avez l’occasion, il peut ainsi s’avérer pertinent de profiter des abattements sur les donations (100 000 euros pour les enfants, 31 865 euros pour les petits enfants et 5 310 euros pour les arrières-petits-enfants. Cela signifie donc de donner régulièrement (une fois tous les quinze ans, en l’absence de réforme paramétrique) pour profiter à bien des plafonds.
L’assurance-vie, quand elle est bien utilisée, est un outil parmi les plus puissants pour alléger les droits de succession, rappelle Le Revenu. Toutes les sommes versées avant 70 sont d’ailleurs intégralement exonérées de taxation une fois survenu le décès de l’assuré, tant que celui-ci ne laisse pas plus de 152 500 euros par bénéficiaire. Au-delà de ce plafond, les montants peuvent être ponctionnés de 20 ou de 31,25%. Pour rappel, les droits à payer dans le cadre d’une succession classique en ligne directe peuvent aller jusqu’à 45%.
Particulièrement utile pour protéger son conjoint, la communauté universelle avec clause d’attribution intégrale permet de contourner complètement la succession. C’est l’occasion, dans ce cas précis, de faire du conjoint survivant le propriétaire incontestable de l’intégralité du patrimoine restant au moment du décès (les enfants n’héritent pas, dans ce cas de figure, avant le second décès). Pour pouvoir laisser quelque chose à ses descendants, la donation précédemment évoquée peut être envisagée avant l’adoption du régime.
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