Succession : les promesses "hors-sujet" des candidats à l'élection présidentielle
L'héritage et la succession constituent, de toute évidence, des éléments essentiels de la prochaine élection présidentielle. Pourtant, un certain nombre des engagements pris par les candidats pourraient presque être considérés "hors-sujet" pour la majorité des Français. Explications.

Emmanuel Macron, Anne Hidalgo, Jean-Luc Mélenchon… Tout ou partie des candidates et des candidats à l’élection présidentielle se sont désormais prononcés sur la question de la succession. En vérité, il n’y a guère que Nathalie Arthaud, Jean Lassalle ou Philippe Poutou qui n’ont pas montré grand intérêt pour de telles questions. Même Nicolas Dupont-Aignan, qui brigue une fois de plus les plus hautes fonctions du pays, a proposé quelques transformations en la matière ; en témoignent son site et son programme.

Il faut dire que le sujet passionnait les électeurs… jusqu’au début de l’intervention militaire Russe sur le sol Ukrainien. La guerre, assez mécaniquement, a bouleversé le cours des débats et le choix des sujets abordés. Il n’empêche ! A en croire l’économiste Philippe Crevel, qui s’exprimait récemment dans nos colonnes, l’intérêt des contribuables pour cette thématique n’est pas prêt de diminuer. Dès lors, il paraît assez attendu de voir certains promettre monts et merveilles… Et ce alors même que certains engagements ne seront pas tenables ; s’ils ont seulement un impact sur le quotidien de tout un chacun. Plus d’informations à ce propos dans notre diaporama que vous retrouverez en conclusion de cet article.

Les problèmes de l’héritage en France

Le Conseil d’Analyse Économique (CAE), un organisme chargé de conseiller Matignon sur les grandes orientations économiques à observer pendant la mandature, remettait récemment un rapport à Jean Castex. Celui-ci, dont Planet a d’ores et déjà eu l’occasion de parler, évoquait les problèmes engendrés par le modèle de transmission à la française. Les experts craignent, en effet, l’avènement d’une société d’héritiers où l’essentiel du patrimoine national est concentré entre les mains de quelques-uns. Ils appellent à une réforme de ce système.

1 - Anne Hidalgo veut supprimer les droits de succession pour 95% des Français

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1 - Anne Hidalgo veut supprimer les droits de succession pour 95% des Français

Candidate socialiste, Anne Hidalgo s’essaie pour la première fois à la conquête de l’Elysée dans un contexte très complexe pour sa famille politique (Benoît Hamon n’avait recueilli que 6,36 % des voix exprimées en 2017 et elle n’est donnée qu’à 1,5% des intentions de vote, informe BFMTV sur son site). 

En matière d’héritage, Anne Hidalgo s’est engagée à supprimer les droits de succession pour l’écrasante majorité des Françaises et des Français (95%) à l’aide d’un relèvement des seuils d’exonérations à 300 000 euros contre 100 000 euros aujourd’hui. Seulement, voilà : une majorité des héritiers en France ne paient déjà pas de droits. Une telle mesure est donc profondément démagogique et "ne réformera pas le système", estime le sondeur Bruno Jeanbart dans les colonnes de Challenges.

2 - Yannick Jadot veut relever les plafonds d’abattement à 200 000 euros

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2 - Yannick Jadot veut relever les plafonds d’abattement à 200 000 euros

Yannick Jadot représentera Europe Ecologie-Les Verts, en avril 2022. C’est la première fois qu’il concourt à l’élection présidentielle, après s’être rangé derrière Benoît Hamon en 2017.

En matière d’héritage, il propose "un abattement jusqu’à 200 000 euros, y compris les successions aux petits-enfants". Cependant, à la différence des autres candidats, il envisage cette réforme de la fiscalité comme s’appliquant sur le patrimoine hérité tout au long de la vie ; sans faire la distinction entre les donations et la succession à proprement parler. Il prône aussi la suppression des niches fiscales dont bénéficient les "très riches", ce qui permettrait à la France de récupérer jusqu’à 7,7 milliards d’euros par an, rappelle Challenges.

Problème ? D’après le Conseil d’Analyse Économique (CAE), La moitié des Français héritent de moins de 70 000 euros sur l’ensemble de la vie. En 2018, rappellait Télérama

"un tiers de la population n’hérite de rien" et un autre ne touche que très peu. Là encore, la mesure de Yannick Jadot ne profiterait donc qu’à quelques-uns.

3 - Emmanuel Macron veut relever les plafonds d’abattement à 150 000 euros

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3 - Emmanuel Macron veut relever les plafonds d’abattement à 150 000 euros

Emmanuel Macron, président de la République, a finalement fait formellement acte de candidature. Il brigue donc sa propre succession et sollicite la confiance du corps électoral pour la seconde fois.

En matière d’héritage, informe Le Figaro, il propose la réduction des droits de succession en ligne directe et indirecte. Très concrètement, il est question d’augmenter l’abattement sur les successions en ligne directe à 150 000 euros (contre 100 000 euros aujourd’hui). Il veut également élargir le régime des héritiers en ligne directe aux enfants des conjoints, pour tenir compte des éventuelles recompositions de famille. 

Le problème qui se pose, en l'occurrence, est le même qu’avec Yannick Jadot. Une majorité des Françaises et des Français ne bénéficierait pas des révisions de plafonds, qui ne profitent qu’à quelques-uns. 

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4 - Jean-Luc Mélenchon veut "tout prendre" à partir de 12 millions d’euros

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4 - Jean-Luc Mélenchon veut "tout prendre" à partir de 12 millions d’euros

Jean-Luc Mélenchon, candidat des Insoumis et de l’Union Populaire, se présente pour la troisième fois à l’élection présidentielle. Il prône, en matière d’héritage, un programme assez différent de celui de ses concurrents.

L’ancien socialiste promet en effet de tout prendre passés 12 millions d’euros d’héritage et n’envisage pas, à priori, de revoir les plafonds d’abattement de transmission. Pourtant, une telle réforme pourrait être impossible à mettre en place, selon l’Institut Montaigne, dont Challenges se fait le porte-voix. "Il existe un risque très important d’anti-constitutionnalité d’une telle mesure, qui créerait un impôt confiscatoire", font valoir les experts.

Rappelons d’ailleurs que seuls les 10% les plus aisés héritent, en moyenne, de 500 000 euros. Les 1% les plus riches de France ne touchent "que" 4,2 millions d’euros d’héritage en moyenne. Seuls les 0,1% des plus fortunés perçoivent 13 millions d’euros par tête en moyenne, d’après le Conseil d’Analyse Économique.

5 - Valérie Pécresse veut aussi supprimer les droits de succession pour 95% des Français

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5 - Valérie Pécresse veut aussi supprimer les droits de succession pour 95% des Français

Valérie Pécresse a été investie par la droite et le centre pour représenter Les Républicains en avril prochain, après sa victoire au congrès de la droite. Elle se présente pour la première fois à l’élection présidentielle et est la première femme de la droite de gouvernement à briguer l’Elysée.

En matière d’héritage, ses propositions ressemblent à celles d’Anne Hidalgo, note Challenges. Toutes deux envisagent la suppression des droits de succession pour 95% des Françaises et des Français mais n’envisagent pas les mêmes plafonds d’exonération. Pour l’ancienne ministre de Nicolas Sarkozy, le doubler s’avère suffisant, ce qui revient à le porter à 200 000 plutôt qu’à 300 000 comme le défend la socialiste. 

"Il y a une forme de démagogie dans son discours. Elle joue sur l'ambiguïté. La majorité des Français ne savent pas qu’ils ne sont pas concernés par les droits de succession en filiation directe. Or le seuil de 95% est très rassurant, cela donne l’impression qu’elle réalise un effort considérable…", explique le sondeur Bruno Jeanbart auprès de nos confrères.

6 - Fabien Roussel veut relever les plafonds d’abattement à 118 000 euros

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6 - Fabien Roussel veut relever les plafonds d’abattement à 118 000 euros

Fabien Roussel, du Parti communiste français, représentera sa famille politique en avril 2022. C’est la première fois que le PCF soumet un candidat au jugement des Français en plus de dix ans.

En matière de succession, il propose lui aussi de revaloriser les plafonds d’exonération et envisage de passer à 118 000 euros, ce qui correspond au montant du patrimoine médian en France. Pourtant, le problème rencontré est le même que pour Emmanuel Macron ou Yannick Jadot : une telle mesure ne profiterait pas à une majorité des Françaises et des Français.