Publié par Nantcy Leone, le 01/07/2020

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L'Assemblée nationale a voté mardi 30 juin au soir un nouveau crédit d'impôt à destination des ménages. Il sera accessible jusqu'en 2022, sous conditions de ressources.
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Un premier abonnement pour un nouveau crédit d’impôt. Afin de soutenir la presse, "secteur qui souffre énormément et qui n’a pas forcément bénéficié de toutes les aides" durant la crise du coronavirus, l’Assemblée nationale a voté mardi 30 juin au soir un crédit d’impôt à destination des ménages, rapporte Sud Ouest avec l’AFP. Il sera octroyé sous conditions de ressources.

"C’est un engagement du président de la République en direction de la presse", a indiqué la secrétaire d’État à l’Économie Agnès Pannier-Runacher.

Crédit d’impôt : quels journaux sont concernés ?

L’amendement gouvernemental, inscrit au troisième projet de loi de finances rectificative, concernera un abonnement à un journal, une publication périodique ou un service de presse en ligne présentant "le caractère de presse d’information politique et générale".

Montant du crédit d’impôt : 50 euros maximum par foyer fiscal. Il ne pourra être accordé qu’une seule fois, et sera égal à 50% des dépenses effectivement supportées. S’il est actionnable jusqu’au 31 décembre 2022, il ne s’applique en revanche qu’au premier abonnement, pour une durée minimale de douze mois.

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Le champ d’application du dispositif aux abonnements a pu être étendu aux publications trimestrielles, grâce à un sous-amendement LREM.

Toutefois, malgré la requête de certains élus, ce crédit d’impôt ne sera pas appliqué aux revues comme "L’Usine nouvelle" ou "Le Journal des Arts", ni aux renouvellements d’abonnements.

Qui sont par ailleurs les contribuables qui pourront en jouir ?

Nouveau crédit d’impôt : quelles conditions pour en bénéficier ?

Ce nouveau crédit d’impôt sera réservé aux foyers domiciliés en France et sous conditions de ressources, pour "aider les ménages les moins aisés à souscrire un abonnement". Si le revenu fiscal de référence était initialement limité à 10 000 euros par le gouvernement, le seuil a finalement été porté à 24 000 par les députés. La limite sera majorée de 25% par demi-part supplémentaire de quotient familial.

Par ailleurs, l’amendement gouvernemental ne fait pas fait l’unanimité. "Ça ne tient pas la route", a estime Charles de Courson (Libertés et Territoires). Il ironise en effet sur la "coïncidence" d’un amendement instaurant "un petit système" afin de "faire croire qu’on soutient la presse" jusqu’en 2022, année de l’élection présidentielle…

Le crédit d’impôt concernera-t-il aussi la presse en ligne ?

Crédit d’impôt : les kiosques de presse en ligne écartés

Selon le texte de l’amendement, cette mesure ne s’applique pas aux kiosques de presse en ligne: "l’abonnement à un service de presse en ligne n’est pas éligible au bénéfice du crédit d’impôt lorsqu’il est inclus dans un service assurant la diffusion numérique groupée de services de presse en ligne ou de versions numérisées de journaux ou publications périodiques ne présentant pas tous le caractère de presse d’information politique ou générale, ou associé à tout autre service", peut-on y lire.