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IllustrationIstockL’exonération de la taxe d’habitation pour tous les ménages à l’automne 2023 ne signifie pas pour autant la suppression des autres impôts locaux. Les propriétaires doivent en effet s’acquitter de bien d’autres taxes. Cette réforme pourrait d’ailleurs à l’origine de prochaines augmentations au vu du coût engendré pour les pouvoirs publics. La taxe d’habitation représente l’une des principales ressources du bloc communal (20 milliards d’euros), et malgré les promesses de l’État de combler les pertes, les élus locaux craignent de subir une diminution des compensations financières. Résultat, certains élus de grandes métropoles, dont Arnaud Robinet, le maire de Reims, pensent d’ores et déjà à élever le montant de la taxe foncière dans les prochaines années, rapporte Capital.
Cet impôt local sur les propriétés bâties et non bâties est réglé par les propriétaires, au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition. Avec la suppression progressive de la taxe d’habitation et au vu de la situation budgétaire tendue, tout porte à croire que certaines collectivités voteront une hausse de leur taxe foncière dans les années à venir.
Cet automne, le montant de cet impôt n’a toutefois que peu évolué par rapport à l’an passé. Les taux de 200 grandes agglomérations, édités par le cabinet spécialisé FSL le prouvent. À noter qu’au regard de la crise sanitaire actuelle, et des deux confinements, les propriétaires ayant eu du mal à louer leur logement peuvent demander un dégrèvement de leur taxe foncière. Vous pouvez effectuer la démarche jusqu’au 31 décembre 2021 pour la taxe foncière 2020. Un dégrèvement par douzième (mois) est rétroactif.
Si vous possédez une résidence secondaire, vous risquez néanmoins de devoir payer bien plus qu’il n’en faut.
Votre résidence secondaire se situe "dans une zone d’urbanisation continue de plus de 50 000 habitants" ? Vous risquez alors, selon l’article 232 du Code général des Impôts (CGI) de devoir payer une surtaxe d’habitation. Depuis 2015, les communes ont en effet le droit de majorer la taxe d’habitation de propriétaires de résidence secondaire s’il "existe un déséquilibre marqué entre l’offre et la demande de logements (CGI, art.232)", précise l’article.
Ainsi, près de 230 communes ont appliqué cette surtaxe d’habitation cet automne. Si le taux peut varier entre 5% et 60%, la moyenne adoptée est de 20%. Toutefois, quelques communes ont voté un taux de 60% ! C’est le cas de Paris, Nice, Saint-Nazaire, Champigny-sur-Marne ou Fontenay-sous-Bois.
En plus de cette surtaxe d’habitation, certains propriétaires doivent aussi s’acquitter de la taxe sur les logements vacants.
Comme le rappelle Bercy, "la taxe sur les logements vacants (TLV) concerne exclusivement les communes de plus de 50 000 habitants marquées par un déséquilibre fort entre l’offre et la demande de logements". La liste des communes où elle est appliquée est fixée par décret. Elle doit être réglée par les propriétaires de logements d’habitation vides depuis au moins un an, au 1ᵉʳ janvier de l’année d’imposition.
Cette taxe est calculée en multipliant un taux par la base locative du bien. Selon le ministère des Finances, celui-ci se monte à "12,5% la 1ʳᵉ année où le logement est imposable, et à 25% les années suivantes". Les pouvoirs publics y ajoutent ensuite des frais de gestion de quasi 9% de son montant.
À ces 3 taxes se jouxtent aussi la taxe d’enlèvement des ordures ménagères ou encore la redevance télé.
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