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IllustrationIstockLe débat est rouvert. Une quarantaine de députés, dont une majorité de LREM, proposent, via un amendement, une réforme de la contribution à l'audiovisuel public (CAP). A l’origine du projet, le président de la Commission des affaires culturelles Bruno Studer, et Aurore Bergé, consiste à créer une "universalisation" de la redevance télé. Signification, l’ensemble des Français y seraient assujettis, même ceux n’ayant pas de télévision, d’après une information du journal Les Échos.
Objectif : assurer à l'audiovisuel public (France Télévisions, Radio France, etc.) un financement pérenne et dédié, puisque la CAP est actuellement adossée à la taxe d'habitation, qui est, elle, en voie de disparition. L’évolution des pratiques et des programmes numériques menant à l’amenuisement de cet impôt, inquiètent également les députés.
"On considère que les Français écoutent la radio, regardent la télévision sur smartphone, etc. Sans compter que France Télévisions, notamment, contribue très largement à la création française et les différents groupes au rayonnement de la France", a déclaré Bruno Studer.
Cette réforme permettrait de poursuivre la "déflation fiscale", selon l’amendement. L’universalité ferait alors passer le montant de la redevance télé de 138 à 100 euros, en métropole, avec un prélèvement à la source pour l’ensemble des foyers fiscaux. Si plusieurs exonérations sont prévues, le dispositif pourrait aussi être étendu aux entreprises, en fonction du chiffre d’affaires effectué ou du nombre de salariés. Un décret devrait alors fixer les différents seuils.
D’après les premières estimations, le montant collecté devrait au moins être équivalent à aujourd’hui, soit plus de 3 milliards d'euros.
La mesure, sensible, sera-t-elle par ailleurs traitée avant l’élection présidentielle de 2022 ? Rien n’est moins sûr…
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