Publié par Nantcy Leone, le 15/09/2020

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Taxe foncière : ces propriétaires qui peuvent obtenir un dégrèvement cette année IllustrationCreative Commons
La rentrée de septembre est aussi synonyme de rentrée fiscale. Les avis de taxe foncière sont d'ailleurs actuellement envoyés aux propriétaires. En raison du confinement, il est possible d'obtenir un dégrèvement. Voici dans quel cas.
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Après l’impôt sur le revenu, l’heure des impôts locaux est venue. Si vous êtes propriétaire, vous avez ou allez recevoir dans les jours à venir votre avis de taxe foncière 2020. Comme l’indique la Direction générale des Finances publiques (DGFiP), la distribution a en effet débuté. "L'avis d'impôt de la Taxe Foncière (TF) est généralement disponible (papier et/ou en ligne) 3 semaines avant la date limite de paiement, fixée au 15 octobre", peut-on lire sur le site.

Vous avez opté pour l'avis en ligne ? Un mail vous avisant de sa mise à disposition va alors vous être envoyé. Pour le consulter, il suffit de vous rendre sur le site impots.gouv.fr et de vous connecter à votre espace personnel grâce à vos identifiants.

Impôts locaux 2020 : une facture plus lourde qu’en 2019 ?

Vous avez également choisi la mensualisation ? Comme le précise l’Administration fiscale, "les avis de taxe foncière et de taxe d'habitation principale pour lesquels il existe un contrat de mensualisation et qui sont établis au nom du même redevable, seront regroupés comme les années précédentes dans le même pli".

La note pourrait par ailleurs bien être plus salée que l’an dernier, du fait de l’augmentation annuelle des valeurs locatives des biens immobiliers. Elle engendre, stipule Boursier.com,"une hausse des impôts locaux proportionnelle à l'inflation". La progression en 2020 devrait toutefois être contenue à + 1,2%, contre 2,2% en 2019.

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S’il n’est jamais plaisant de recevoir les impôts locaux, certains propriétaires peuvent toutefois se réjouir. En effet, en raison du confinement du printemps, un dégrèvement peut être obtenu. Dans quel cas précisément ?

Taxe foncière 2020 : un dégrèvement pour les biens inoccupés

Vous possédez un logement inoccupé ? Cette mesure devrait alors vous ravir. Comme l’explique à franceinfo Charlie Cailloux, conseiller juridique pour le site immobilier PAP.fr, "les propriétaires bailleurs qui ont subi une vacance locative cette année en raison du confinement vont pouvoir demander à bénéficier d'un dégrèvement de leur taxe foncière". Celui-ci sera proportionnel à la durée de la vacance locative, si les 4 conditions requises que voici sont remplies.

  1. le logement doit être non meublé
  2. la vacance du logement doit être involontaire
  3. le logement est resté inoccupé pendant au moins trois mois
  4. le logement est inoccupé dans sa totalité

Quelles sont les démarches à effectuer si vous êtes dans ce cas ?

Taxe foncière 2020 : comment obtenir un dégrèvement ?

Si vous remplissez les critères, effectuez une demande de dégrèvement auprès de votre centre des finances publiques. L’adresse est inscrite sur la dernière page de votre avis de taxe foncière.

Ne vous attendez toutefois pas à ce que votre taxe foncière soit réduite de moitié. Par exemple, si votre bien est resté inoccupé durant 3 mois, le dégrèvement sera de 3/12, précise Charlie Cailloux, dans les colonnes de franceinfo. Du fait de la crise sanitaire, cette disposition, applicable tous les ans, bénéficie cette année à de nombreux bailleurs.

A noter également que les propriétaires d’un logement neuf sont exonérés de taxe foncière durant 2 ans, tout comme les personnes âgées de plus de 75 ans ou handicapées aux revenus modestes (moins de 11 098 euros annuels pour une personne).