Impôts locaux : qui peut se faire rembourser ?

Chose promise, chose due. Le secrétaire d’Etat au Budget, Christian Eckert, avait promis dimanche que les personnes exonérées de taxe foncière et d’habitation en 2014 le resteraient en 2015 et 2016. Pour confirmer cela, le gouvernement a publié cette semaine les modalités de remboursement des impôts locaux. Mais qui est concerné ?

Pour la taxe d’habitation tout d'abord, sont concernées "les personnes qui ont reçu un avis d'imposition à la taxe d'habitation en 2015 alors qu'au titre du logement qu'elles occupent, elles en étaient exonérées en 2014".

Pas de démarche particulière pour se faire rembourser

Pour la taxe foncière, une condition supplémentaire doit être prise en compte : seules les personnes de plus de 75 ans sont concernées, précise l’AFP. Ceux qui n’ont pas encore payés ces impôts et qui sont concernés par ces mesures sont appelés à ne pas tenir compte des avis d’imposition reçus et par conséquent à ne pas les payer.

Pour ceux qui auraient déjà payé, aucune démarche particulière n’est prévue. Le gouvernement s’est engagé à procéder au remboursement, mais il faudra patienter un peu puisque les montants devraient être versés "dans les premiers mois de l'année 2016".

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