L'administration a décidé de muscler ses dispositifs de surveillance fiscale. Découvrez les nouvelles armes qu'elle pourra désormais utiliser contre vous.
Impôts : les autres outils du fisc pour vous traquerIstock

Cela fait un moment que l’on en parle et cela devrait désormais débuter ! L’administration fiscale vient de renforcer son arsenal pour lutter contre la fraude des Françaises et des Français. Il lui sera désormais possible de scruter les réseaux sociaux en quête de messages suspects, de sorte à s’assurer que les contribuables respectent la loi. Un récent décret, publié le 13 février 2021, est venu préciser les modalités d'application de la loi de finances 2020, dont l’article 154 instaurait ce système de surveillance, indique Le Figaro.

Trois ans durant, donc, Bercy devrait pouvoir arpenter les réseaux sociaux utilisés par les contribuables, pour s’assurer que tout colle avec leurs déclarations. Sont donc concernés les habituels Facebook, Twitter, Instagram et autres, mais aussi certains sites de mise en relation entre particuliers, poursuit le quotidien national qui cite notamment AirBnB, BlaBlaCar ou Leboncoin. A l’aide d’un "algorithme auto-apprenant", les experts du fisc  devraient donc être en mesure de signaler toute activité frauduleuse.

Nouveaux outils du fisc : Bercy prévoit une phase d’apprentissage

En pratique, rappelle la Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL), ce dispositif ne peut pas ne pas être limité par quelques pare-feux. Il a, en effet, d’importants impacts sur la vie privée de tout un chacun. L’organisme cite donc les Sages du Conseil constitutionnel : "Les données susceptibles d'être collectées et exploitées doivent répondre à deux conditions cumulatives. D'une part, il doit s'agir de contenus librement accessibles sur un service de communication au public".

De son côté, Bercy assure avoir pris en compte ces éléments dans son dernier décret. C’est pourquoi le dispositif, qui ne reste pour l’heure qu’une expérimentation, s’articule autour de deux temps essentiels : "une phase d'apprentissage et de conception suivie d’une phase d’exploitation des données".

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Vidéo : Impôts : le nouvel outil du fisc pour vous traquer

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