Prélèvement à la source : pouvez-vous encore optimiser votre impôt sur le revenu ?

Planet : Diriez-vous donc que le prélèvement à la source complexifie la tâche de celles et ceux qui souhaitent optimiser leur impôt, en France ? A quels autres égards la transition s'est-elle avérée ardue ?

Thomas Carbonnier : C'est difficile à dire, car l'optimisation ne se fait pas seulement sur la base de l'impôt sur le revenu. Ce qui est certain c'est que, en matière d'optimisation fiscale, il ne simplifie rien ! Et, à mon sens, il est accompagné par un certain nombre de mécaniques assez complexes, y compris en dehors du seul spectre de l'optimisation.

Cette dernière, on l'a déjà dit, n'est plus réellement possible concernant l'impôt sur le revenu, il est encore possible d'optimiser, mais on ne peut pas vraiment optimiser leprélèvement à la source.

"Il n'est plus réellement pertinent de penser à optimiser son impôt sur le revenu" - Thomas Carbonnier

Du reste, dans la majorité des cas, la vie fiscale des contribuables n'a pas - ou peu - changé depuis l'arrivée du prélèvement à la source. Dans certains cas, elle est devenue plus complexe : parce qu'il n'est plus possible de payer autrement que par prélèvement, il existe parfois des situations embarrassantes quand l'établissement bancaire refuse le virement. Sans grande surprise - cela avait d'ailleurs déjà été évoqué au moment de sa mise en place -, le prélèvement à la source pèse le plus lourd sur les petits employeurs. Pour eux, c'est un casse-tête supplémentaire…

La solution de l'administration fiscale face à des mauvais payeurs

Il me semble cependant qu'il ne faut pas perdre de vue l'objectif même du prélèvement à la source, qui explique très bien pourquoi il n'est plus réellement pertinent de penser à optimiser son impôt sur le revenu : l'administration faisait face à des mauvais payeurs. En France, beaucoup de gens ne payaient pas leurs impôts, parfois de bonne foi parce que le coût de la vie est cher. Avec le prélèvement à la source, l'Etat a trouvé le moyen de passer avant toutes les autres dépenses, même du loyer ou de l'alimentaire… Il entend bien récupérer tout ce qui lui revient de fait.

Planet : Sans même chercher à optimiser son impôt, y'a-t-il des erreurs à éviter pour ne pas payer davantage ? 

Thomas Carbonnier : Pas particulièrement, à mon sens. 

Il faut évidemment s'assurer de moduler son taux en fonction de l'évolution de ses revenus, mais gardez à l'esprit que cela n'est pertinent qu'en cas de réel changement de vos ressources. Une baisse ou une hausse de quelques euros ne justifie pas un recalcul de votre taux. Le départ d'un locataire, la perte de son emploi et donc d'une partie sensible de ses revenus constitue en revanche un changement de situation susceptible de nécessiter la réactualisation de votre taux d'imposition.

Réaliser un paiement spontané d'impôt supplémentaire

Si vous craignez d'avoir involontairement minoré votre imposition réelle, il est dorénavant possible de réaliser un paiement spontané d'impôt supplémentaire, qui pourrait vous éviter une sanction. Dans tous les cas, l'administration fera les comptes à terme et, si c'est nécessaire, vous reversera les sommes qu'elle n'aurait pas dû percevoir.

Dans l'absolu, la plupart des erreurs coûteuses que j'ai pu constaté sont le fruit d'une mauvaise déclaration par le contribuable. Mal déclarer certaines sources de revenus, comme le font typiquement les propriétaires bailleurs qui louent des biens meublés et déclarent les loyers comme des revenus fonciers. Dans ce genre de situation, l'impact fiscal est majeur pour le contribuable, moins pour l'administration fiscale qui n'ira de toute façon pas s'arracher les cheveux pour quelques centaines d'euros. Faites attention à ces subtilités qui peuvent effectivement s'avérer onéreuses. Avec l'aide d'un bon avocat fiscaliste, il est possible de ne plus payer d'impôts sur le revenu sur les revenus locatifs meublés.