Publié par Rédaction, le 27/01/2022

5 min de lecture

Partager :

Impôts et prélèvement à la source : tous les changements auxquels il faut se préparerIstock
Le passage au prélèvement à la source s'est bien passé… et ce sont les contribuables qui le disent ! Ceci étant, cela ne veut pas dire que le mécanisme est à l'abri de quelques évolutions.
Sommaire

Il présente mille et un avantages. Le prélèvement à la source de l’impôt, entré en vigueur le 1er janvier 2019 à la suite de l’ordonnance n° 2017-1390, s’est visiblement avéré être une réussite. C’est en tout cas l’avis d’une majorité de Françaises et de Français, informe la banque en ligne Boursorama sur son site d’information. Les trois quarts des personnes interrogées, à l’occasion d’un sondage publié en janvier 2021, ont en effet, estimé que la transition s’était réalisée sans accroc - ce dont s’était déjà félicité le ministre de l’Action et des Comptes publics de l’époque, Gérald Darmanin. D’une façon globale, l’administration fiscale n’hésite pas à vanter un bilan très positif.

Car l’impôt à la source ne visait pas seulement à faciliter la lecture qu’en font les contribuables. C’est aussi un très bon outil pour les équipes de Bercy, qui témoignent d’une "accélération" du recouvrement.. quand bien même "son impact sur le taux de recouvrement global, après recouvrement forcé et contrôle, n’est pas encore mesurable". En clair, l’administration espère rencontrer moins de problèmes en récupérant l’argent qui lui est dû.

Impôt à la source : pourquoi le gouvernement peut-il se frotter les mains ?

Le nouvel impôt, rappelle Boursorama, présente un autre avantage : il est plus "réactif". Concrètement, cela signifie qu’il peut être utilisé de façon politique par le gouvernement. Cette réactivité à la conjoncture le rend en effet "plus propre à porter des mesures de pouvoir d’achat", observe la Cour des comptes, qui s’appuie sur la baisse de la première tranche décidée à la fin de l’année 2019 et s’appliquant dès janvier de l’année suivante. Ainsi, il est possible de "s’ajuster dès la survenance de la variation de revenus alors que dans le système précédent, l’impôt s’ajustait avec un an de décalage"...

Pour autant, cette réussite apparente ne signifie pas que le mécanisme est protégé contre les changements. Loin de là en vérité. Il faudra s’attendre à un certain nombre de transformations à l’avenir !

Impôt à la source : à quelles évolutions faut-il s’attendre ?

En dépit de la réussite affichée, le prélèvement à la source demeure très imparfait, juge pourtant la Cour des comptes, dont les propos sont rapportés par Boursorama.

Vidéo du jour

"Des incompréhensions demeurent vis-à-vis du nouveau dispositif", déplore en effet, l’organisme, non sans rappeler le nombre toujours croissant de questions qui peuvent être adressées aux équipes de Bercy.

Plus précisément, il va falloir améliorer le dispositif pour "l’adapter aussi précisément que possible à l’évolution de leur situation". Il est encore trop imprécis et il serait donc utile que l’administration fiscale soit directement informée des éléments relatifs aux éventuels changements de situation personnelle des uns et des autres.

Dernière évolution, connue à ce jour, à retenir pour la fin de l’année : la nouvelle grille des taux 2022.

Taux de prélèvement à la source : quelle évolution en 2022 ?

Le prélèvement à la source propose un certain nombre de types de taux différents, qu’il revient au contribuable de choisir. Ce dernier peut opter pour les taux suivants, rappelle le Journal du Net :

  • Le taux personnalisé (revenu du foyer, taux appliqué par défaut) ;
  • Le taux individualisé (pour les couples mariés ou pacsés et pour tenir compte des écarts de revenus au sein du foyer) ;
  • Le taux non personnalisé ;
  • Le prélèvement trimestriel

Selon son niveau de revenus, le contribuable sera alors prélevé mensuellement (ou trimestriellement) d’une portion de sa rémunération. Voici les valeurs à retenir :

  • Votre rémunération mensuelle est inférieure à 1 440 euros : le taux d’imposition est de 0% ;
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 1 440 et 1 496 euros : le taux d’imposition est de 0,5%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 1 496 et 1 592 euros : le taux d’imposition est de 1,3%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 1 592 et 1 699 euros : le taux d’imposition est de 2,1%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 1 699 et 1 816 euros : le taux d’imposition est de 2,9%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 1 816 et 1 913 euros : le taux d’imposition est de 3,5%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 1 913 et 2 040 euros : le taux d’imposition est de 4,1%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 2 040 et 2 414 euros : le taux d’imposition est de 5,3%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 2 414 et 2 763 euros : le taux d’imposition est de 7,5%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 2 763 et 3 147 euros : le taux d’imposition est de 9,9%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 3 147 et 3 543 euros : le taux d’imposition est de 11,9%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 3 543 et 4 134 euros : le taux d’imposition est de 13,8%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 4 134 et 4 956 euros : le taux d’imposition est de 15,8%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 4 956 et 6 202 euros : le taux d’imposition est de 17,9%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 6 202 et 7 747 euros : le taux d’imposition est de 20%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 7 747 et 10 752 euros : le taux d’imposition est de 24%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 10 752 et 14 563 euros : le taux d’imposition est de 28%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 14 563 et 22 860 euros : le taux d’imposition est de 33%
  • Votre rémunération mensuelle est comprise entre 22 860 et 48 967 euros : le taux d’imposition est de 38%
  • Votre rémunération mensuelle excède 48 967 euros : le taux d’imposition est de 43%