Bien que non obligatoire dans certains cas lors du règlement d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut s'avérer bénéfique. Faisons le point.
Succession : pourquoi est-il nécessaire de réaliser un inventaire ?IllustrationIstock

"Une étape nécessaire, voire obligatoire." Voici comment le ministère de l’Economie définit l’inventaire successoral. Ce procédé, qui intervient "pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €", doit être effectué par un notaire. Accompagné d’un commissaire-priseur, celui-ci se charge alors de dresser un bilan complet du patrimoine du défunt.

Il convient par ailleurs d’agir vite. Les ayants droits disposent en effet d’un court délai pour déclarer la succession et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Selon la loi française, tout héritage doit être réglé dans les six mois suivant la date du décès.Que contient donc cet inventaire ?

Inventaire de succession : évaluation des biens selon leurs valeurs réelles

Biens immobiliers, liquidités disponibles sur comptes bancaires ou livrets d’épargne, meubles, bijoux, tableaux, vaisselles… L’inventaire de succession répertorie du patrimoine du défunt. En son absence, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier est évalué sur une base forfaitaire, "à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral", peut-on lire sur le site du gouvernement.

Si réalisation d’inventaire il y a, les biens seront estimés pièce par pièce, en fonction de leur valeur réelle et non forfaitaire. Ce procédé permet ainsi d’évaluer précisément l’actif de la succession, soit la valeur du patrimoine total laissé par le défunt au jour de son décès. Annexé à l’acte notarié, l’inventaire permettra donc par la suite de calculer le montant des droits de succession.

Pourquoi est-il recommandé de réaliser cette tâche, et quand est-elle obligatoire ?

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Vidéo : Les étapes du règlement d'une succession

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