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IllustrationIstockBien que non obligatoire dans certains cas lors du règlement d'une succession, la réalisation d'un inventaire peut s'avérer bénéfique. Faisons le point.
"Une étape nécessaire, voire obligatoire." Voici comment le ministère de l’Economie définit l’inventaire successoral. Ce procédé, qui intervient "pour toute succession comprenant un bien immobilier et/ou lorsque le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 000 €", doit être effectué par un notaire. Accompagné d’un commissaire-priseur, celui-ci se charge alors de dresser un bilan complet du patrimoine du défunt.
Il convient par ailleurs d’agir vite. Les ayants droits disposent en effet d’un court délai pour déclarer la succession et payer les droits afférents auprès du centre des impôts. Selon la loi française, tout héritage doit être réglé dans les six mois suivant la date du décès.Que contient donc cet inventaire ?
Inventaire de succession : évaluation des biens selon leurs valeurs réelles
Biens immobiliers, liquidités disponibles sur comptes bancaires ou livrets d’épargne, meubles, bijoux, tableaux, vaisselles… L’inventaire de succession répertorie du patrimoine du défunt. En son absence, l’ensemble des biens meublants le patrimoine immobilier est évalué sur une base forfaitaire, "à hauteur de 5 % de l’actif brut successoral", peut-on lire sur le site du gouvernement.
Si réalisation d’inventaire il y a, les biens seront estimés pièce par pièce, en fonction de leur valeur réelle et non forfaitaire. Ce procédé permet ainsi d’évaluer précisément l’actif de la succession, soit la valeur du patrimoine total laissé par le défunt au jour de son décès. Annexé à l’acte notarié, l’inventaire permettra donc par la suite de calculer le montant des droits de succession.
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Pourquoi est-il recommandé de réaliser cette tâche, et quand est-elle obligatoire ?
Succession : les cas où l’inventaire est obligatoire
La réalisation d’un inventaire est obligatoire lorsque :
- l'un des héritiers est juridiquement protégé : enfant mineur ou adulte sous tutelle ou curatelle
- un héritier est difficile à contacter lors de la succession
- vous acceptez la succession à concurrence de l’actif net : afin de protéger votre patrimoine personnel vous vous engagez seulement à rembourser les dettes qui l’accompagnent à hauteur de la valeur de l’héritage.
Même si vous n’y êtes pas légalement forcé, établir un inventaire peut s’avérer bénéfique... Voici pourquoi.
Inventaire successoral : un moyen de limiter les conflits
Dans certains cas, la réalisation d’un inventaire peut être avantageuse. Et ce, même si elle n’est pas obligatoire. En effet, cette étape permet de faciliter le partage des biens du défunt. Elle limite donc les risques de litiges entre héritiers.
Toutefois, il ne faut pas omettre un point : la valeur réelle des biens meublants la résidence principale du défunt peut s’avérer inférieure au montant forfaitaire de 5% applicable en l’absence d’inventaire. Avant de prendre une décision, tentez donc d’estimer par vous-même l’ensemble des biens.
