Donation : ami, frère, partenaire… Combien pouvez-vous donner au maximum ?
Votre patrimoine peut se transmettre à tout moment, de votre vivant. Vous avez en effet tout à fait le droit de donner de l’argent à vos proches, qu’ils soient de votre famille ou non. Des règles doivent cependant être respectées, en fonction du type de don. Certains doivent faire l’objet d’une déclaration, mais tous n’impliquent pas une fiscalité. Les montants diffèrent également selon le lien de parenté.
Il est possible de donner une somme d’argent mais aussi des biens dits mobiliers vous appartenant, tels que des meubles, des bijoux ou encore des objets d’art.
Donation : 3 types de dons
Il existe trois types de dons que voici :
Le présent d’usage
Le présent d’usage est un cadeau ponctuel au montant limité.
Comme nous l’a indiqué récemment Karl Toussaint du Wast, cofondateur de Netinvestissement, à chaque occasion spéciale, vous avez la possibilité de donner de l’argent à vos enfants ou petits-enfants. La loi n’est cependant pas binaire. Il existe simplement une tolérance de la part de l’administration fiscale, lorsque le présent d’usage reste raisonnable par rapport à vos revenus. Cette pratique reste ainsi soumise à interprétation. Si le présent d’usage n’a pas besoin d’être déclaré, vous devrez pouvoir le justifier en cas de contrôle", rappelle-t-il.
Le don manuel ou familial
Il s’agit de tout don d’argent ou de bien en dehors d’un cadre festif. "Il est plafonné à 31 865 € et peut-être versé à ses enfants ou petits-enfants avant ses 80 ans. Cette opération n’est par ailleurs pas renouvelable. Elle ne peut être effectuée qu’une seule fois", nous a indiqué l’expert.
Autre don
Les dons d’argent ou de biens n’entrant pas dans les deux premières catégories doivent être déclarés, mais ne sont pas automatiquement soumis à des droits de donation, en fonction du lien de parenté entre le donateur et le bénéficiaire.
Voici un récapitulatif de ce que vous pouvez donner à vos proches, dans le diaporama ci-dessous.
Le présent d’usage pour tous
Le présent d’usage doit être un don d’argent ou mobilier occasionnel (anniversaire, Noël, mariage…). Le montant ou la valeur doit être limité en fonction des revenus et du patrimoine de celui qui donne.
Il peut être effectué à toute personne, quel que soit le lien de parenté, sans limite précise, mais d’un montant raisonnable.
S’il n’est pas utile de le déclarer, un justificatif peut être demandé en cas de contrôle.
Époux ou partenaire de Pacs
Montant de l’abattement de droits de donation : 80 724 €
Plafond valable sur 15 ans
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Enfant
Montant de l’exonération pour dons d'argent en famille : 31 865 € par bénéficiaire
Le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.
Plafond valable sur 15 ans, non renouvelable.
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Montant de l’abattement de droits de donation : 100 000 € pour chaque enfant
Plafond valable sur 15 ans
Déclaration nécessaire
Petit-enfant
Montant de l’exonération pour dons d'argent en famille : 31 865 € par bénéficiaire
Le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.
Plafond valable sur 15 ans, non renouvelable.
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Montant de l’abattement de droits de donation : 31 865 € pour chaque petit-enfant
Plafond valable sur 15 ans
Déclaration nécessaire Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Arrière-petit-enfant
Montant de l’exonération pour dons d'argent en famille : 31 865 € par bénéficiaire
Le donateur doit avoir moins de 80 ans, et le bénéficiaire doit être majeur ou mineur émancipé.
Plafond valable sur 15 ans, non renouvelable.
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Montant de l’abattement de droits de donation : 5 310 € par bénéficiaire
Plafond valable sur 15 ans
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Neveu ou nièce
Montant : 7 967 € par bénéficiaire en l’absence de descendant
Plafond valable sur 15 ans
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
Frère ou sœur
Montant de l’abattement de droits de donation : 15 932 € par bénéficiaire
Plafond valable sur 15 ans
Déclaration nécessaire via le formulaire 2735-SD "déclaration de dons manuels et de sommes d'argent"
