Succession non réclamée : comment vérifier en quelques clics si vous êtes héritier ?

Chaque année, plusieurs milliers de successions sont laissées sans héritier déclaré en France. Une "succession vacante" survient lorsque personne ne revendique l'héritage d'un défunt ou que tous les héritiers connus y renoncent. Dans ce cas, l'État en prend le contrôle via la Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP). Depuis 2023, un portail officiel permet à toute personne de vérifier facilement si elle est concernée par une succession non réclamée.

Qu’est-ce qu’une succession vacante ?

Une succession devient vacante dans trois cas de figure :

• Aucun héritier ne s'est manifesté dans les six mois suivant le décès ;
• Aucun héritier n'a été identifié ;
• Tous les héritiers connus ont renoncé à la succession.

Lorsque l’un de ces cas se produit, c’est l’État qui en assume la gestion. La DGFiP désigne alors un curateur chargé de l’inventaire du patrimoine du défunt, de l’administration des biens et, le cas échéant, de leur vente. Si, après 30 ans, aucun héritier ne se manifeste, l’héritage devient définitivement propriété de l’État.

Comment savoir si vous êtes concerné ?

Un service en ligne officiel, mis en place par la DGFiP, permet de faire une recherche gratuite : recherchesuccessionsvacantes.impots.gouv.fr. Rendez-vous sur ce site, muni des informations suivantes : 

• Le nom et le prénom du défunt ; 
• La date de décès ; 
• Le codepostal du dernier domicile connu. 

Toutes ces informations se trouvent sur l'acte de décès de la personne concernée, et vous seront nécessaires pour remplir le formulaire. Si une succession vacante a été ouverte pour ce défunt, vous le saurez instantanément.

Attention toutefois : seuls les décès survenus à compter du 1er janvier 2007 sont enregistrés sur le portail. Pour des cas plus anciens, il est conseillé de contacter directement la direction régionale des finances publiques du département concerné.

Comment revendiquer une succession vacante ?

Si vous êtes certain d’avoir un lien de parenté avec le défunt - héritier jusqu'au sixième degré -, vous pouvez revendiquer la succession. Les démarches se font en ligne, via un formulaire disponible sur le site des impôts.

Vous devrez fournir :

• Une pièce d’identité valide ;
• Un acte denotoriété établi par un notaire ou tout document prouvant votre lien de parenté ;
• Selon votre situation, toutes les pièces justificatives permettant de soutenir votre demande.

Une fois votre dossier instruit, les services fiscaux peuvent transférer la gestion de la succession à un notaire de votre choix. Vous recevrez un récépissé attestant la délivration du dossier. 

Vous êtes créancier du défunt ? Déclarez votre créance

Le portail permet également aux créanciers de déclarer une dette laissée par le défunt. Vous êtes éligible si vous avez par exemple u ne facture impayée (travaux, services...), un loyer dû, un emprunt ou un prêt contracté par le défunt. Pour cela, il faut indiquer le montant dû, décrire la nature de la dette, joindre les justificatifs ainsi que vos coordonnées. 

Un guide complet pour s’y retrouver facilement

La DGFiP met à disposition un guide utilisateur au format PDF pour accompagner chaque étape, de la recherche d’une succession vacante à la revendication de l’héritage. Clair et détaillé, il permet de limiter les erreurs lors du dépôt de dossier.

Le portail officiel des successions vacantes est un service encore trop peu connu qui peut faire toute la différence. Vérifier si un proche décédé laisse un héritage non réclamé ne prend que quelques minutes, et peut déboucher sur des droits financiers bien réels. Que vous soyez héritier direct, lointain parent ou même créancier, mieux vaut jeter un œil… Un simple clic peut suffire pour faire renaître une part d’héritage oubliée.