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Héritages oubliés : où les retrouver ?Istock
Et si vous aviez un héritage oublié qui se trouve à la Caisse de dépôts et consignations (CDC) sans que vous le sachiez ? On vous explique comment le retrouver.

Certains Français ignorent qu’un héritage dormant pourrait être enregistré à leur nom à la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC). Chaque année, des milliards d’euros y sont déposés, souvent en raison de comptes bancaires inactifs ou de successions mal suivies. Mais comment savoir si vous êtes concerné et comment récupérer cet argent ? 

Héritage non réclamé : quel est le délai pour contester un héritage en France ?

Lorsqu'un décès survient, les comptes bancaires non réclamés sont transférés à la CDC, qui conserve les fonds pendant 30 ans avant de les restituer à un héritier légal. Ce délai est prévu pour permettre aux héritiers de se manifester, mais de nombreuses personnes ignorent même qu'elles peuvent être bénéficiaires d'un héritage.

Le Code civil stipule que la succession s'ouvre au moment du décès, et ce, au dernier domicile du défunt. La transmission de l'héritage se fait alors en fonction des héritiers légaux, comme les enfants, ou selon un testament. Cependant, certains héritiers ne se manifestent pas, et les fonds sont transférés à la CDC. Heureusement, il existe un moyen simple de vérifier si des fonds vous sont dus : la plateforme Ciclade.

Ciclade, mise en place par la CDC en 2014, permet à toute personne de rechercher gratuitement un compte oublié à son nom ou à celui d'un proche. Si une correspondance est trouvée, il suffit de soumettre des documents justificatifs (acte de décès, pièce d'identité, relevé bancaire) pour récupérer les fonds. La restitution est effectuée sans frais.

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Héritier oublié dans une succession : quel est le délai de recours ?

L’oubli d’un héritier dans une succession est une situation qui peut arriver, parfois par simple négligence, parfois par erreur. Heureusement, la loi offre des recours à ceux qui se retrouvent dans cette situation.

L’ordre des héritiers est défini par le Code civil en l’absence de testament : en premier lieu, les enfants, suivis par les parents, les frères et sœurs, et enfin d’autres collatéraux. Si un héritier est omis, il peut réclamer sa part en prouvant son lien de parenté avec le défunt, à l’aide d’actes de naissance, d’état civil ou d’un livret de famille.

Héritage : les démarches pour récupérer votre part 

Si vous avez été oublié dans une succession, vous pouvez demander la réouverture de celle-ci. En principe, cette procédure peut être effectuée auprès du notaire en charge de la succession, ou bien en saisissant le tribunal judiciaire pour rectifier la situation. Il est également possible de demander une réévaluation de la succession sur la répartitions des biens et de réclamer votre part, soit en nature (biens immobiliers, objets), soit en valeur (sommes d'argent).

Les actions possibles en cas de recel successoral ou spoliation

Il peut arriver qu'un héritier soit volontairement exclu de la succession. C’est ce qu’on appelle le recel successoral, une fraude qui consiste à cacher l'existence d’un héritier ou des biens pour s’en approprier seul.

En cas de recel, l’héritier lésé peut engager une action judiciaire. Si la fraude est prouvée, le receleur perdra sa part d’héritage et devra restituer les biens ainsi que les fruits générés depuis l’ouverture de la succession. Vous disposez de 5 ans pour engager cette action à compter de la découverte du recel.

Biens immobiliers, droit de partage, captation d'héritage ou licitation... comment se passe la succession par le notaire après un décès ?

La gestion de la succession est généralement confiée à un notaire, chargé de régler les formalités selon la loi et de répartir les biens. Lorsqu’un décès survient, il est nécessaire de signaler ce dernier à la banque, ce qui conduit au gel des comptes du défunt. Cela concerne tous les comptes bancaires, livrets d’épargne, assurances-vie et autres placements financiers.

Le notaire commence par identifier les héritiers, établir l’inventaire des biens et régler les dettes éventuelles. Ce n’est qu’ensuite que les biens peuvent être répartis entre les héritiers. Dans le cas où des biens immobiliers sont concernés, cela peut rallonger les délais.

Quelle est la différence entre donation et donation-partage ?

La donation permet de transmettre des biens de son vivant, mais elle peut être révoquée. En revanche, la donation-partage permet de transmettre une partie ou l’intégralité de son patrimoine à ses héritiers présomptifs (enfants) de manière irrévocable et définitive. Cela permet ainsi d’anticiper la succession du donateur et de la répartir de manière équitable entre les héritiers.

Une succession, quant à elle, intervient après le décès du donateur et suit les règles établies dans le testament ou, en l'absence de testament du donateur, celles du Code civil.

Combien de temps dure un partage judiciaire et peut-on le refuser ?

En principe, le délai pour toucher l’argent d’une succession dépend de plusieurs facteurs : la simplicité ou la complexité de la succession, la présence ou non de biens immobiliers, ainsi que d’éventuels désaccords entre les héritiers.

  • Succession simple : Si la succession ne comporte que des liquidités et que tous les héritiers sont d’accord, le versement peut être effectué en quelques semaines.
  • Succession complexe : Si des biens immobiliers ou des conflits entre héritiers sont en jeu, le processus peut prendre plusieurs mois, voire plus d’un an.
  • En cas de succession litigieuse, il peut être nécessaire de faire appel au tribunal judiciaire, ce qui rallonge encore le délai.

Combien de temps pour toucher l'argent d'une succession par virement notaire ?

Si la succession prend du retard, il est conseillé de contacter le notaire par courrier recommandé pour savoir où en est le dossier. Si la source de conflits entre héritiers persistent, il sera nécessaire de saisir le tribunal judiciaire pour tenter de résoudre les litiges en appliquant la loi.