Revalorisations : RSA, retraites, allocations familiales... Le calendrier des versements
Une lueur d’espoir pour les Français. Le mercredi 17 août, la tant attendue loi sur le pouvoir d’achat a été publiée au Journal Officiel. C’est donc désormais acté : les mesures prévues par ce texte vont être appliquées. Parmi les principaux dispositifs, votés par le Parlement en juillet dernier, on retrouve notamment :
- Le plafonnement des loyers à 3,5% dans l’Hexagone
- Le triplement du plafond de la prime Macron
- La revalorisation anticipée de 3,5% des aides personnalisées au logement (APL)
- La déconjugalisation de l’allocation aux adultes handicapés (AAH) à l’automne
- La suppression de la redevance audiovisuelle
- La hausse de la remise sur les carburants
- Une aide d’urgence pour les ménages se chauffant au fioul
Cependant, un article s’est vu retoqué par le Conseil Constitutionnel, au grand dam des députés le soutenant. En effet, l'amendement autorisant réutilisation des huiles de friture usagées comme carburant a été rejeté.
Retraite : une nouvelle revalorisation en janvier 2023, promet Bruno Le Maire
Le 27 juillet 2022, Bruno Le Maire s'est exprimé sur l'antenne de France Inter au sujet de la revalorisation des pensions de retraite, au lendemain d'un débat houleux à l'Assemblée. Le ministre de l'Economie a ainsi promis une nouvelle revalorisation en janvier 2023. "Parce que l’inflation va augmenter d’ici-là", a-t-il estimé.
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En attendant, une revalorisation de 4 % des retraites et des prestations sociales a été votée. Elle est rétroactive au 1er juillet 2022. Les pensions de retraite avaient aussi été revalorisées automatiquement de 1,1 % en janvier dernier.
Loi pouvoir d’achat : l’huile de friture usagée ne pourra pas être utilisée comme carburant
La déception est de mise dans le camp écologiste. En effet, c'est ce groupe politique qui était à l’origine de cet article et, pour Julien Bayou, secrétaire national d’Europe Ecologie-Les Verts, l’argument du Conseil Constitutionnel n’est pas recevable.
Comme l’a souligné Franceinfo, l'article a été retoqué car, selon les Sages, il ne présentait "pas de lien, même indirect" avec les dispositions de l’article 20 initial du projet de loi, autorisant les transporteurs routiers à indexer les tarifs de leur prestation sur le prix des énergies.
"J'avais inclus cet article à la suite d'un autre sur les aspects de la souveraineté énergétique mais le Sénat l'a déplacé ailleurs et enterré en demandant un rapport", a fustigé Julien Bayou.
Cependant, les revalorisations de 4% des pensions de retraites et de plusieurs allocations figurent- bien dans la loi définitive. Découvrez dans notre diaporama la date à laquelle cette hausse sera visible sur votre compte en banque, comme l'a repertorié Capital.
Education : des revalorisations en vue pour les enseignants
Le budget de l'Education nationale va être augmenté en 2023, de 3,6 milliards d'euros. D'après Libération, les montants alloués à l'enseignement scolaire passeront de 56,5 milliards d’euros cette année à 60,2 milliards l'an prochain.
Dans un entretien accordé aux Echos, Gabriel Attal a indiqué que la hausse des budgets a pour mission principale de "poursuivre et d’amplifier la revalorisation des rémunérations des personnels enseignants dès la rentrée 2023". "L’engagement du président de la République de la poursuite de la hausse des salaires sera tenu et aucun enseignant n’entrera dans la carrière à moins de 2 000 euros net", a promis le ministre des Comptes publics.
Mais si les enseignants verront une augmentation de leur salaire, celle-ci devrait être conditionnée à des missions annexes comme les remplacements ou le soutien scolaire.
La retraite de base
Les pensions de retraite de base sont versées le 9 du mois suivant. La revalorisation de 4% devait être effective à partir du mois de juillet et donc sur le versement du 9 août. Seulement, la Cnav a attendu la promulgation de la loi pour appliquer la revalorisation, qui sera donc effective sur le versement du 9 septembre. Le rattrapage de la revalorisation de juillet sera également versé à cette date.
En revanche, les personnes qui dépendent de la Carsat d’Alsace-Moselle recevront leur pension plus tôt que les autres. Ces retraités sont généralement indemnisés le 1er jour du mois dû ou le jour ouvré le plus proche dans le cas d’un week-end ou d’un jour férié.
Le revenu de solidarité active (RSA)
Le revenu de solidarité active (RSA) dépend des caisses d’allocations familiales (Caf) et est versé le 5 du mois. La revalorisation de 4% appliquée sur RSA sera donc effective à partir du versement du 5 septembre. En effet, comme pour la retraite de base, la loi a été promulguée trop tard pour que cette revalorisation apparaisse dès le 5 août. Cependant, le rattrapage de la revalorisation du mois de juillet sera versé automatiquement à partir du 18 août.
Le prime d’activité
Également versée par la Caf, la prime d’activité devrait, elle aussi, être revalorisée de 4% dès le versement du 5 septembre 2022. Les allocataires de cette prime pourront recevoir tout de même le rattrapage de la revalorisation de juillet à partir du 18 août.
L’allocation aux adultes handicapés (AAH)
L’allocation aux adultes handicapés (AAH) dépend également de la Caf et est donc versée tous les 5 du mois. Ainsi, les bénéficiaires devront patienter jusqu’au 5 septembre 2022 pour obtenir leur versement revalorisé de 4%. Toutefois, dès le 18 août, le rattrapage de la revalorisation du mois de juillet sera automatiquement versé par la Caf.
Les allocations familiales
La revalorisation de 4% des allocations familiales sera effective dès le 5 septembre 2022. Cependant, les bénéficiaires recevront automatiquement le rattrapage de la revalorisation de juillet à partir du 18 août.
L’allocation de rentrée scolaire (ARS)
L’allocation de rentrée scolaire (ARS) sera versée en 2 fois cette année. En effet, un premier versement a déjà été effectué par la Caf le 2 août à Mayotte et à la Réunion et le 16 août en France métropolitaine, en Guadeloupe, en Martinique ainsi qu’en Guyane. Cependant, ce versement ne comprend pas la revalorisation de 4% qui sera versée dans un second temps, le 5 septembre, rapporte Capital.
Les APL (aides au logement personnalisées)
Les APL (aides au logement personnalisées) ont été revalorisées durant l'été 2022 de 3,5 %. Cette mesure est cependant temporaire, pour faire face à l'inflation. Elle a été publiée dans un décret en date du 29 juillet mais reste appliquée rétroactivement à partir du 1er juillet 2022. Cette revalorisation concerne également les autres aides au logement versées par la Caisse des allocations familiales (ALF et ALS).
