Pouvoir d'achat : ce que prévoit le second projet de loi, adopté cette nuit par l'Assemblée nationale
L'Assemblée nationale a adopté, dans la nuit de mardi à mercredi, un projet de loi de "finances rectificatives", autrement appelé “deuxième projet de loi pouvoir d'achat”. Il vise, là aussi, à repenser les finances publiques pour aider les ménages face à la crise. Quelles mesures ont été retenues, et comment celles-ci risquent de vous impacter à la rentrée ? Le point.

Une nouvelle série de mesures en faveur du pouvoir d’achat des Français vient d’être votée, aux alentours de 3 heures du matin dans la nuit de mardi à mercredi à l’Assemblée nationale, après quatre jours de discussions parfois chaotiques. 

C’était bien la priorité affichée du gouvernement d’Elisabeth Borne : redonner aux ménages un peu de mou côté finances, face à une inflation inédite. La promesse sera-t-elle respectée ?

Un premier projet de loi sur le pouvoir d’achat a déjà été adopté par les députés jeudi dernier. Il prévoit toute une série de mesures visant à aider les ménages face à l’inflation, et requiert “un effort budgétaire de 8 milliards d’euros de la part des pouvoirs publics, répartis sur 2022 et 2023”, précisent les rapporteurs du texte. Après des heures d’un débat parfois houleux, le projet a été adopté par l’Assemblée nationale, à 341 voix contre 116 (21 abstentions). 

Pouvoir d’achat : les mesures du premier projet voté la semaine dernière

Voici ce qu’il prévoit, entre autres :

  • La poursuite de la “prime Macron”, d’un montant maximal de 3000 euros, qui pourra être versée jusqu’au 31 décembre 2023 aux salariés dont le revenu équivaut à moins de trois fois la valeur du Smic.
  • L'exonération de  cotisations sociales pour les travailleurs indépendants
  • La revalorisation à 4%, rétroactive au 4 juillet, des retraites et des prestations sociales
  • Une aide alimentaire de 100 euros par foyer, à laquelle s'ajoutent 50 euros par enfant à charge.

Ce premier projet de loi doit désormais être discuté au Sénat, et pourrait être appliqué dès la rentrée. 

Mais il ne saurait suffire à endiguer l’inflation grandissante et la galère dans laquelle se retrouvent désormais de nombreux ménages. 

L’hémicycle s’est ainsi penché, cette semaine, sur un deuxième projet de loi sur le pouvoir d’achat, visant cette fois à “corriger à la hausse ou à la baisse les dépenses et recettes prévues en loi de finances initiale, et notamment le budget des mesures pour le pouvoir d’achat”, précise le site actu.fr.

Le texte a été voté dans la nuit de mardi à mercredi, là aussi, après de longs débats et quelques revers, à 293 voix contre 146 (17 abstentions).

Découvrez dans notre diaporama les mesures qui ont été adoptées et comment elles risquent de vous impacter dès la rentrée, si le projet passe l’épreuve du Sénat. 

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La poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et la renationalisation d’EDF

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La poursuite du bouclier tarifaire sur l’énergie et la renationalisation d’EDF

Les députés ont adopté le maintien du bouclier tarifaire sur les prix du gaz et de l'électricité, ainsi que la renationalisation d’EDF, lourdement endetté et dont les centrales tournent dernièrement au ralenti. L’opération devrait coûter 9,7 milliards d’euros, note BFMTV. Le but : relancer le programme nucléaire et atteindre l’indépendance, a précisé pour sa part le ministre de l’Economie, Bruno le Maire. 

Une remise carburant de 30 centimes par litre en septembre

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Une remise carburant de 30 centimes par litre en septembre

Cette hausse devrait intervenir très vite : le projet de loi prévoit une remise de 30 centimes (contre 18 centimes actuellement) par litre de carburant à la pompe entre septembre et octobre, puis une remise de 10 centimes jusqu’en décembre. 

La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

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La revalorisation du point d’indice des fonctionnaires

Les députés ont voté en faveur de la revalorisation du point d’indice à hauteur de 3,5% pour les fonctionnaires. 

Le doublement de la prime transport

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Le doublement de la prime transport

Cette aide, versée par les employeurs aux salariés qui utilisent leur véhicule pour se rendre au travail, passe de 200 à 400 euros (et 600 euros pour les Outre-mer). 

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L'augmentation du plafond des titres restaurant

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L'augmentation du plafond des titres restaurant

Il était passé à 19 euros le 1er juillet dernier. Le projet de loi vise à augmenter le plafond de paiement des tickets restaurant à 25 euros. 

Le rachat des RTT

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Le rachat des RTT

Le texte prévoit qu’une entreprise puisse racheter à son salarié ses jours de RTT compris entre le 1er janvier et le 31 décembre 2023. 

Un coup de pouce pour les ménages se chauffant au fioul

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Un coup de pouce pour les ménages se chauffant au fioul

Le prix du fioul a explosé : et en France, 3,5 millions de foyers se chauffent encore avec ce carburant. 230 millions d’euros ont été alloués dans ce sens. Les Français se chauffant au fioul devraient ainsi recevoir une aide financière d’un montant approximatif de 65 euros par foyer… 

La suppression de la redevance audiovisuelle

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La suppression de la redevance audiovisuelle

Les députés ont voté la suppression de la contribution à l’audiovisuel public, un impôt jugé “obsolète” par le gouvernement. Elle sera remplacée par un prélèvement d’une fraction de TVA. 

Les propositions qui n’ont pas été retenues

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Les propositions qui n’ont pas été retenues

La proposition d’une taxe sur les “superprofits” de certains grands groupes a été rejetée, de justesse, par les députés. 

Côté retraites, l’opposition avait proposé un amendement afin de revaloriser les pensions à hauteur de 500 millions d’euros. La mesure avait été approuvée, avant d’être finalement retoquée lors d’une seconde délibération.