Immobilier : un nouvel avantage fiscal pour les donations de logements anciens

Bonne nouvelle pour les primo-accédants. L’exonération fiscale sur les donations familiales s’applique désormais aussi à l’achat d’un logement ancien, alors qu’elle était jusque-là réservée au neuf ou à l’ancien rénové. C’est un "coup de pouce" fiscal très attendu pour relancer l'accession à la propriété. Ce dispositif temporaire s’ouvre désormais au marché de l'ancien, élargissant considérablement son champ d’action pour les acheteurs.

Un dispositif temporaire étendu à l'immobilier ancien

Ce lundi 3 novembre, les députés ont approuvé en séance publique un amendement porté par Guillaume Kasbarian, ancien ministre du Logement. Il a salué cette décision sur X, la qualifiant de “mesure utile pour faciliter l’accès à la propriété privée des jeunes”. Jusqu'ici le dispositif initial, issu du budget 2025, ne concernait que l'achat d'un logement neuf, la construction d’une maison ou des travaux de rénovation énergétique.

Attention toutefois, le calendrier est strict. Cette extension entrera en vigueur le 1er janvier 2026 et prendra fin le 30 juin 2027. Il s’agit donc d’une fenêtre limitée. La date limite pour une donation de 100 000 euros bénéficiant de cette nouvelle règle est donc fixée à la fin du premier semestre 2027.

Des conditions strictes pour bénéficier des 100 000 euros

Pour profiter de cette exonération, plusieurs critères doivent être respectés. Le don peut être effectué par des parents, grands-parents, arrière-grands-parents ou, pour les personnes sans descendance, par des oncles, tantes, neveux ou nièces. Le bénéficiaire, lui, doit impérativement respecter la condition de primo-accédant, c’est-à-dire acheter sa toute première résidence principale. Un primo-accédant peut bénéficier d'un don de 100 000 euros sous ces conditions.

Les plafonds sont également bien définis. Chaque donateur peut donner jusqu'à 100 000 euros en franchise de droits. Selon les informations de Capital, un même bénéficiaire peut cumuler plusieurs dons jusqu'à un plafond total de 300 000 euros. L'usage des fonds est exclusivement réservé à l'acquisition ou la construction de la résidence principale du donataire. 

Une bonne nouvelle pour les primo-accédants

“C’est surtout une très bonne nouvelle pour les primo-accédants puisque c’est à cette à cette catégorie d’acquéreurs que cette possibilité sera réservée”, a réagi le président de Century 21, Charles Marinakis, au micro de BFM Business, rapporte Le Figaro Immobilier. "S’ils augmentent leur apport personnel, ce qui pourra être le cas avec cette donation, et bien par définition, leur quotité d’emprunt va baisser et donc ils vont revenir dans des mensualités compatibles avec leurs revenus". 

Un levier puissant pour booster l'apport personnel

Cette exonération exceptionnelle vient s’ajouter aux abattements fiscaux déjà existants. Comme le rappelle le site impôts.gouv, il est possible de cumuler ce dispositif avec l'abattement de 100 000 euros par parent et par enfant renouvelable tous les 15 ans. C'est une aide précieuse pour augmenter votre apport personnel, ce qui facilite l'obtention d'un meilleur taux de crédit et rassure les banques.