Viol d'une nonagénaire à Nice : OQTF, détention et risques pénaux pour le suspect

Ce fait divers d'une extrême violence relance le débat sur l'exécution des mesures d'éloignement. Dans la nuit du 23 au 24 janvier 2026, une femme de 90 ans a été agressée à son domicile niçois par un homme qui squattait l'appartement voisin. L'affaire prend une tournure politique et judiciaire complexe, car le suspect faisait l'objet d'une mesure administrative récente n'ayant pas empêché le passage à l'acte.

Une mise en examen immédiate

Interpellé peu après les faits, le suspect a été présenté à un juge d'instruction ce dimanche 25 janvier. Le parquet de Nice, dirigé par le procureur Damien Martinelli, a confirmé l'ouverture d'une information judiciaire. Le jeune homme a été mis en examen pour "viol sur personne vulnérable" et violation de domicile, rapporte Libération.

La victime, dont l'âge avancé constitue un facteur aggravant, présentait des blessures aux bras et aux jambes, entraînant une incapacité totale de travail (ITT) de cinq jours. Le profil du mis en cause interroge : ce ressortissant tunisien de 28 ans squattait un logement adjacent. Lors de son arrestation, il était sous l'emprise de l'alcool avec un taux de 0,86 mg/l, et positif à la cocaïne ainsi qu'au cannabis. S'il reconnaît s'être introduit chez la vieille dame, il conteste formellement les faits de viol, précise Actu17. Le placement en détention provisoire après ce viol à Nice a été ordonné immédiatement par le juge des libertés et de la détention.

Un suspect sous obligation de quitter le territoire

Au-delà de l'agression, c'est le statut administratif de l'individu qui cristallise les tensions. Le procureur a révélé que le mis en examen était connu des services pour sa situation irrégulière. Il faisait l'objet d'une Obligation de quitter le territoire français (OQTF) délivrée très récemment, le 11 janvier 2026.

Dans l'attente de son départ, il avait été soumis à une assignation à résidence, une mesure qui n'a manifestement pas suffi à prévenir la récidive ou le passage à l'acte criminel. Ce drame met en lumière les conséquences judiciaires de l'OQTF non exécutée, un sujet sur lequel le maire de Nice, Christian Estrosi, a réagi vivement en appelant à la "plus grande fermeté" et à l'expulsion systématique, indique Valeurs Actuelles.

Vingt ans de réclusion encourus

La qualification des faits est lourde de conséquences pour l'accusé. En raison de l'âge de la victime, la justice retient la circonstance aggravante de vulnérabilité. Selon les textes en vigueur, et plus spécifiquement l'article 222-24 du Code pénal, la peine encourue pour ce type de crime est de 20 ans de réclusion criminelle.

Il est important de distinguer les procédures. L'OQTF est une décision administrative. Désormais, le suspect fait face à une procédure pénale criminelle. À l'issue de son futur procès devant la Cour d'assises, les juges pourront prononcer une peine complémentaire : l'Interdiction judiciaire du territoire français (IJTF). C'est là que réside la différence entre OQTF et interdiction judiciaire du territoire : cette dernière est une sanction pénale définitive qui entraîne l'expulsion du condamné une fois sa peine de prison purgée.