Affaire Pelicot : les failles administratives qui ont permis les viols de Mazan

C’est une chronologie administrative aux conséquences vertigineuses que vient de mettre en lumière l’Inspection générale de la justice (IGJ). Saisis en mai 2025 par le ministre de la Justice, Gérald Darmanin, les inspecteurs devaient éclaircir une zone d'ombre majeure : pourquoi un rapprochement génétique identifiant Dominique Pelicot, établi dès 2010, est-il resté lettre morte jusqu'en 2022 ?

Ce document, rendu public ce dimanche 19 janvier 2026, pointe une succession de défaillances matérielles et organisationnelles au sein du tribunal de Meaux. Au cœur du problème : l'absence de traçabilité d'un courrier crucial qui aurait pu changer le cours de l'affaire des viols de Mazan bien avant son éclatement, rapportent Cnews et l'AFP.

Une lettre simple introuvable

La conclusion du rapport de l'IGJ sur Dominique Pelicot est formelle autant qu'elle est frustrante : il est techniquement impossible d'affirmer que la justice a failli humainement, car elle n'a peut-être jamais reçu l'information. Les enquêteurs administratifs soulignent que "ne pouvait être démontrée la réception" du rapport d'analyse génétique par le parquet de Meaux en 2010. La raison : le document a été adressé par lettre simple, sans recommandé ni suivi sécurisé.

Ce rapport du Service national de police scientifique (SNPS) était pourtant explosif. Il établissait une correspondance entre l'ADN de Dominique Pelicot, prélevé lors d'une garde à vue pour voyeurisme, et celui retrouvé sur une scène de tentative de viol à Villeparisis datant de 1999. Faute de trace informatique ou papier de réception, ce rapprochement décisif s'est volatilisé dans les circuits administratifs, empêchant toute action judiciaire immédiate. 

De plus, comme le révèle Cnews, le courrier était adressé à un magistrat du tribunal qui n'était plus en poste depuis des années. Malheureusement, les lettres : "ayant quitté la juridiction pouvaient être réorientées de diverses manières, voire, dans certains cas, détruites sans être ouvertes."  L'avocate de Dominique Pelicot, maître Béatrice Zavarro ironise : "Le rapport d'inspection de l'IGJ constate l'impossibilité de démontrer la bonne réception du fichier FNAEG par le tribunal de Meaux ; ce n'est donc pas un dysfonctionnement judiciaire ! L'auxiliaire de Justice que je suis vous dira : "De qui se moque-t-on ?"

Des services en pleine désorganisation

Pour comprendre comment une telle perte est possible, l'IGJ a replacé cet événement dans son contexte. Le rapport décrit la perte du rapport comme la conséquence probable d'une période de forte instabilité. En 2010, la juridiction traversait une phase de "réorganisation" complexe, marquée par des difficultés de gestion des flux de documents.

Les inspecteurs notent que les circuits de traitement du courrier ne permettaient pas une "traçabilité optimale", en particulier pour les documents qui n'étaient pas immédiatement identifiés comme prioritaires. Des "pertes de pièces parfois constatées" à cette époque viennent corroborer la thèse de l'accident administratif. Ce manque de rigueur dans le suivi a transformé ce qui aurait dû être une preuve accablante en une simple feuille de papier égarée, illustrant les graves dysfonctionnements judiciaires dans l'affaire Pelicot.

Douze ans de liberté et de nouveaux crimes

L'impact de cet égarement administratif dépasse largement la simple péripétie bureaucratique. En pratique, ce silence de douze ans a laissé l'accusé libre de tout mouvement, alors même que son profil génétique était connu des services de police scientifique. Il aura fallu attendre octobre 2022 et l'intervention du pôle « cold cases » de Nanterre pour que cet ADN soit exploité, conduisant enfin à la mise en examen de Dominique Pelicot pour des faits datant de 1999 (une tentative de viol) et un meurtre commis en 1991.

Ce délai a eu des répercussions dramatiques. C’est en effet durant cette période d'impunité, précisément entre 2011 et 2020, que se sont déroulés les faits pour lesquels il a été condamné en décembre 2024 à 20 ans de réclusion criminelle. Si le rapprochement avait été traité en temps réel, l'affaire des viols de Mazan n'aurait probablement jamais eu lieu.

Ce dossier met en exergue les failles de la justice française et la nécessité impérieuse de moderniser les procédures. Le rapport préconise désormais la généralisation des envois sécurisés pour éviter qu'à l'avenir, un tel laxisme ne permette à un criminel de passer entre les mailles du filet.