Livret A : quels risques si vous en détenez plusieurs ?

C'est un réflexe quasi automatique pour des millions d'épargnants : sécuriser ses économies sur ce placement défiscalisé. Pourtant, une pratique courante, parfois issue d'un simple oubli ou d'une volonté de maximiser ses gains, est désormais dans le viseur des autorités : la multi-détention. Si certains pensaient encore passer entre les mailles du filet en ouvrant plusieurs comptes dans des établissements différents, la donne a changé radicalement.

Dans les faits, l'État a sifflé la fin de la récréation avec une mécanique de surveillance redoutable qui connecte directement votre banque aux fichiers de l'administration fiscale.

Pourquoi le mythe du double Livret s'effondre ?

L'idée est séduisante sur le papier : contourner le plafond légal de 22 950 euros en ouvrant un second livret ailleurs. C'est pourtant formellement interdit par l'article L221-3 du Code monétaire et financier. Jusqu'à récemment, les vérifications reposaient souvent sur des processus déclaratifs ou des contrôles aléatoires, laissant une marge de manœuvre aux petits malins ou aux étourdis qui avaient oublié un vieux compte ouvert par leurs parents.

Cette époque est révolue. Il est faut être bien conscient des risques de posséder deux Livrets A dans deux banques différentes. La tolérance administrative s'efface au profit d'une application stricte de la loi, visant à garantir l'équité fiscale et le respect des règles de l'épargne réglementée.

Comment le fisc traque-t-il les fraudeurs ?

Le verrouillage du système est total depuis le 1^er janvier 2024. Désormais, une procédure de vérification anti-doublon du Livret A s'impose à tous les établissements bancaires. Le mécanisme est simple et implacable : lorsqu'un client demande l'ouverture d'un produit d'épargne réglementée, la banque interroge systématiquement l'administration fiscale.

Vous vous demandez sans doute comment le fisc détecte les doublons ? La réponse tient en quelques mots : l'interconnexion des fichiers. La Direction Générale des Finances Publiques (DGFiP) répond à la banque sous deux jours ouvrés pour confirmer ou infirmer la détention préalable d'un compte. Si un doublon est avéré, l'ouverture est bloquée. Mais pour les situations existantes identifiées a posteriori, la facture peut être lourde comme le révèle Capital.

Le Code général des impôts (article 1739 A) prévoit en effet une sanction financière précise. Le contrevenant s'expose à une correspondant à 2% de l'encours placé sur le livret surnuméraire. Notez toutefois une nuance importante : si le montant de l'amende est inférieur à 50 euros, elle n'est généralement pas recouvrée, ce qui correspond à un solde illégal d'environ 2 500 euros. "Si un livret supplémentaire est détecté, le titulaire dispose de deux mois pour se mettre en conformité, en fermant les comptes en trop" précisent nos confrères.

Que faire pour régulariser votre situation ?

Si vous êtes dans l'illégalité, n'attendez pas que la banque vous contacte. La découverte d'un doublon entraîne non seulement la fermeture forcée du compte le plus récent, mais expose aussi à la restitution des sommes indûment perçues. En effet, lors de la clôture du Livret A en double compte, les intérêts sont à rembourser s'ils ont été générés en violation de la loi.

La marche à suivre est simple : vérifiez auprès de vos anciens établissements bancaires si un compte dort encore dans leurs livres. Si c'est le cas, demandez sa clôture immédiate. Il est impossible de transférer un Livret A d'une banque à l'autre ; vous devez fermer l'ancien pour en ouvrir un nouveau. Pour optimiser votre épargne au-delà du plafond, tournez-vous plutôt vers des alternatives légales comme le LDDS ou, si vous êtes éligible, le LEP.