Publié par Céline Bourdin, le 15/03/2024

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Fin de la carte verte : le montant de l'amende que vous risquezIllustrationIstock
Le 1er avril 2024, la carte verte disparaît. Découvrez le montant de l'amende à payer en cas de manquement dans votre assurance.
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Encore quinze petits jours et la carte verte va tirer sa révérence le 1er avril ! D’ordinaire apposée sur vos pare-brises, elle ne sera désormais plus visible et plus obligatoire. Jusqu’à aujourd’hui, le nombre de véhicules assurés et donc titulaires d’une carte verte était estimé à 40,9 millions, d’après la fédération des assurances. D’autres moyens vont désormais être employés par les forces de l’ordre pour contrôler votre système d’assurance. Voici le montant de l’amende que vous devrez régler si vous n’êtes pas en mesure de prouver votre assurance.

Fin de la carte verte : par quoi va-t-elle être remplacée ?

Créée en 1949, la carte verte était un certificat d’assurance délivré par les assureurs européens. Elle remplaçait, à l’origine, l’ancienne attestation d’assurance jaune. Elle était composée de deux volets : le certificat d’assurance, qui était à apposer sur le pare-brise de votre véhicule, mais aussi la carte verte, qui notifiait les informations sur le souscripteur et la compagnie d’assurance. À compter du 1er avril, elle va céder sa place à de nouveaux moyens de contrôle de votre assurance, qui vont être offerts aux forces de l’ordre afin de vérifier que vous êtes bien en règle.

Il va, dès lors, s’agir d’un fichier qui répertorie tous les contrats d’assurance : il pourra être interrogé lors d’un contrôle. En effet, le Fichier des Véhicules Assurés (FVA) s’appuie sur les plaques d’immatriculation et demeure normalement alimenté par les compagnies d’assurance. On estime, dans ce cas précis, qu’il serait fiable à 99,3%. Vous avez la possibilité de vérifier si vous êtes bien répertorié en consultant le site https://www.fva-assurance.fr ou en appelant le 01 83 64 32 22.

Fin de la carte verte : comment vérifier votre présence dans le fichier ?

Si vous êtes bel et bien répertorié dans le fichier, vous n’aurez aucun problème lors d’un contrôle et vous ne risquez aucune amende. Dans le cas contraire, mieux vaut rapidement faire le nécessaire. Par exemple, si vous êtes bien assuré mais que vous ne figurez pas dans le fichier, vous faites partie des 0,7% d’erreurs. Il est donc indispensable de consulter votre assurance pour régulariser votre situation.

Si vous venez d’assurer votre véhicule, un délai de 72 heures maximum est nécessaire à votre assurance pour vous inscrire dans le fichier. Comme le précisent nos collègues du Parisien, “en cas de contrôle routier dans ce laps de temps, vous pouvez présenter aux forces de l’ordre le mémo véhicule assuré qui fait office de présomption d’assurance pendant les 15 jours suivant la date de prise d’effet du contrat”.

Fin de la carte verte : quelle amende en cas d’absence d’assurance ?

Enfin, dans le dernier des cas, si vous n’êtes pas assuré, vous faites partie des 800 000 conducteurs, qui devront subir une verbalisation. Les sommes demandées dans le cadre d’une amende sont conséquentes et, en cas d’absence dans le fichier de vérification, vous serez verbalisés pour absence d’assurance. Pour une première infraction, une somme allant de 600 à 1 500 euros vous sera demandée.

En cas de récidive, vous devrez régler la somme de 3 750 euros, une amende assortie de “peines complémentaires” comme la suspension du permis ou la confiscation de votre véhicule. Afin d’éviter ces problématiques, mieux vaut donc prendre une assurance rapidement pour pouvoir rouler l’esprit tranquille.