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IllustrationIstockLa vignette verte et l'attestation d'assurance version papier vont disparaître des pare-brises à partir du 1ᵉʳ avril 2024. Ces deux papiers seront regroupés dans le fichier des véhicules assurés (FVA). Les automobilistes se retrouveront avec un mémo à la signature de leur contrat.
Ce document gratuit que vous pourrez avoir en format papier et dématérialisé comportera de nombreux éléments :
Ce mémo devra aussi indiquer si la garantie du contrat s'applique à la fois à un véhicule à moteur et à ses remorques ou semi-remorques et faire mention du type des remorques ou semi-remorques qui peuvent être utilisées avec le véhicule.
Le document pourra aussi mentionner que le véhicule est utilisé dans le cadre d'une activité de transport public particulier de personne à titre onéreux.
Il sera à conserver précieusement à portée de main, ou dans son téléphone. Il pourra servir dans de nombreux cas de figure. Cela touchera notamment au remplissage d'un constat à l'amiable entre automobilistes, après un accident. Il faut savoir aussi que ce document ne sera pas obligatoirement renvoyé chaque année. Le mémo sera envoyé à chaque nouvelle signature de contrat ou à chaque renouvellement de contrat, à partir du 1ᵉʳ janvier 2024.
En ce qui concerne la prise en charge d'éventuelles réparations par un garagiste, ce dernier devra toujours s'adresser directement à l'assureur afin de connaître les conditions de couverture du véhicule ou pour vérifier qu'il est bien assuré.
D'une année sur l'autre, l'assureur ne sera donc pas dans l'obligation de renvoyer ce mémo. La présence ou non de la date de validité du contrat en cours reste aussi à régler.
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