Permis de conduire numérique : 7 questions sur le nouveau dispositif
La numérisation des services publics s’accélère. Bientôt, la totalité des démarches administratives pourront être effectuées directement depuis chez vous, sur Internet. Pour atteindre plus rapidement cet objectif, une application sera bientôt mise à disposition des Français pour numériser des documents officiels.
"Dans notre ère résolument numérique, les citoyens utilisent en effet de plus en plus l’internet pour réaliser les tâches de leur vie quotidienne, qu’il s’agisse d’inscrire leurs enfants à l’école, d’acheter des biens et des services, ou encore d’accéder à des services publics de plus en plus dématérialisés. Ils ont donc besoin d’un moyen simple et sécurisé de prouver leur identité en ligne, tout comme, dans l’espace physique, ils peuvent recourir à leur titre d’identité physique (carte nationale d’identité, passeport) afin de prouver leur identité dans les situations où cela s’avère nécessaire", peut-on lire dans le rapport d’information de la "Mission d’information sur l’identité numérique" de l’Assemblée nationale.
France Identité : quels sont les objectifs de ce dispositif
Nommé France Identité, ce nouveau service vise à répondre à plusieurs problématiques :
- Augmenter la sécurité sur Internet
- Protéger les données des usagers
- Simplifier l’accès aux services en ligne
- La lutte contre le vol ou la perte des documents d’identités
Mardi 16 mai, le ministre de l’Intérieur Gérald Darmanin a annoncé que le permis de conduire pourra lui aussi être importé sur cette application. Voici 7 questions sur la dématérialisation du permis de conduire.
Peut-on l’obtenir si l’on possède l’ancien modèle de permis rose ?
De nombreux possèdent encore l’ancien modèle du permis de conduire, en carton rose et en 3 volets. Ces personnes pourront tout à fait l’importer sur l’application. Cependant, contrairement à celles disposant du nouveau permis format carte de crédit, il sera nécessaire d’importer préalablement sa carte nationale d’identité sur son smartphone.
Comment importer son permis de conduire sur l’application ?
Il existe 2 méthodes pour dématérialiser son permis de conduire. La première consiste à scanner le QR Code présent sur son Relevé d’information restreint (RIR). Pour récupérer ce document, il suffit de se rendre sur le site Télépoints et de renseigner son numéro de permis. La seconde méthode consiste simplement à interroger à distance la base de données de la Délégation à la sécurité routière pour importer son permis.
La version physique du permis de conduire est-elle amenée à disparaître ?
Comme l'a précisé le ministre de l’Intérieur auprès du quotidien francilien, le permis numérique est avant tout un outil pratique. "Ce permis dématérialisé ne remplacera jamais la version physique mais viendra en complément afin de simplifier la vie des citoyens qui sont friands des démarches administratives numériques", a-t-il expliqué.
Quels sont les premiers départements qui seront concernés ?
Pendant le 3e trimestre de l’année 2023, une expérimentation de ce dispositif sera lancée dans le Rhône, les Hauts-de-Seine et l’Eure-et-Loir. "Nous voulons tester dans trois territoires représentatifs du pays avec un mix urbain et rural et mesurer le niveau d’adhésion de la population. […] Cela correspond aussi à des régions avec des grands axes de circulation pour tester les contrôles en situation par les forces de l’ordre", précise Anne-Gaëlle Baudouin-Clerc, directrice de l’Agence nationale des titres sécurisés (ANTS), dans les colonnes du Parisien.
Comment se passera un contrôle routier avec un permis dématérialisé ?
Avec le permis dématérialisé, il ne sera plus nécessaire de présenter la version physique du papier à un agent des forces de l’ordre lors d’un contrôle. En effet, il suffira de présenter la version numérique. L’agent pourra ensuite scanner directement la puce NFC pour obtenir toutes les informations nécessaires sur le permis telles que la date de validité ou encore le nombre de points.
A quelle date le dispositif sera-t-il généralisé ?
Dès la fin de l’année 2023, le permis de conduire dématérialisé sera donc mis en circulation dans certains départements. Mais il devrait se généraliser au début de l’année 2024, lorsque l’application France Identité sera mise à disposition des Français.
Comment le permis numérique pourra faciliter certaines démarches en ligne ?
"C’est comme une copie certifiée conforme d’un document administratif qui sera à la fois utile dans la lutte contre le fléau des usurpations d’identité mais aussi pour faciliter l’obtention, par exemple, d’une procuration", a expliqué Gérald Darmanin à nos confrères. De même, il sera possible de partager facilement le document officiel par mail ou par WhatsApp pour faciliter, par exemple, la location d’un véhicule, ou pour l’envoyer à son employeur.
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