Ceinture de sécurité : ces cas spéciaux où elle n'est pas obligatoire en voiture

Publié par Thomas Kieffer
le 06/06/2025
close up portrait of a driver hand fastening seatbelt in a car
Istock
Le port de la ceinture est obligatoire en France pour assurer votre sécurité. Néanmoins, de très rares exceptions autorisent certains automobilistes à ne pas la porter. On vous explique.

Le port de la ceinture de sécurité n'a pas toujours été systématique, notamment pour les générations précédentes. La réglementation s'est faite de façon progressive au fil des années. Depuis quand la ceinture est-elle obligatoire au volant ? Quelles sont les rares situations où l'on peut y déroger ? Voici l'essentiel à retenir. 

Le port de la ceinture est obligatoire depuis le 1er juillet 1973

D'après le site de la Sécurité Routière, le port de la ceinture n'est devenu obligatoire à l'avant qu'à partir du 1er juillet 1973. Cette mesure intervient dans un contexte alarmant : l'année précédente, en 1972, un triste record avait été atteint avec 18 034 morts sur les routes, confirme ICI (anciennement France Bleu). 

Pour les places situées à l'arrière du véhicule, la loi est entrée en vigueur 17 ans plus tard, le 1er octobre 1990. Depuis 2002, le non-respect de cette règle vous expose à une infraction de 4e classe et conduit à un retrait de 3 points sur votre permis. Enfin, c'est en 2003 que la ceinture devient obligatoire pour les chauffeurs de poids lourds et les occupants d'autocars. Des règles progressivement durcies, et pour cause, le nombre de morts sur les routes en raison du non-port de la ceinture reste, encore aujourd'hui, très important. 

Chaque année, 350 vies perdues sur nos routes faute de ceinture de sécurité

On estime chaque année que près de 350 personnes perdent la vie "parce qu'elles n'avaient pas ou mal attaché leur ceinture de sécurité" selon les chiffres du gouvernement. Pourtant, les sondages sont catégoriques, une partie des automobilistes a encore tendance à ne pas la boucler systématiquement. "28,8 % des conducteurs avouent qu'il leur arrive de ne pas la mettre en ville ou lors de trajets courts", soit près de 3 automobilistes sur 10. Ce chiffre atteint 28,1 % pour la personne à l'avant et 29,9 % pour les passagers à l'arrière. Découvrez les voitures les plus accidentées en France. 

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La ceinture de sécurité est-elle obligatoire pour tout le monde ? 

Selon Legi France, le service public de la diffusion du droit, les personnes dispensées du port obligatoire de la ceinture de sécurité sont les suivantes : 

  • "Les personnes dont la taille est manifestement inadaptée au port de la ceinture". Dans cette situation, il est obligatoire de présenter un certificat médical d'exemption délivré par un médecin agréé ; 
  • Les conducteurs de taxis en service ; 
  • Les occupants des places avant des véhicules "de police, de gendarmerie et de lutte contre l'incendie" ; 
  • Les ambulances, les véhicules d'intervention d'électricité de France et Gaz de France lorsqu'ils effectuent une mission d'urgence ; 
  • Enfin, en agglomération uniquement, les véhicules des services publics, contraints par nécessité de service de s'arrêter fréquemment, ainsi que les occupants des places avant des véhicules effectuant des livraisons de porte à porte sont également exemptés du port de la ceinture. 

Au-delà de ces exceptions, le port de la ceinture est obligatoire. La Sécurité routière rappelle notamment qu'en cas de choc à 50 km/h, "la poussée est telle qu'un enfant de 20 kg se transforme en un projectile d'une demi-tonne s'il n'est pas attaché. Le slogan est clair : "Attachez votre ceinture, attachez-vous à la vie". 

3 193 personnes sont décédées sur les routes en 2024

Selon les chiffres de l'Observatoire national interministériel de la sécurité routière, 3 193 personnes sont décédées sur les routes en 2024 en France métropolitaine. Un chiffre qui grimpe à 3 432 personnes en incluant l'outre-mer. Comparé à 2019, le nombre de morts est en très légère baisse : -1,6 % de tués, -1,4 % de blessés. En 2010, la mortalité sur la route atteignait 4 000 individus. 

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