Parfois, il est plus pertinent de refuser l'assurance-vie qu'un proche entend léguer après son décès. Voici comment s'y prendre.
Assurance-vie et succession : dans quel cas fait-on mieux d'y renoncer ?Istock
Sommaire

En plus de compter parmi les placements préférés des Françaises et des Français, c’est l’un des meilleurs outils en matière de transmission. Et pour cause ! L’assurance-vie appartient aux produits d’épargne qui sortent du cadre légal de la succession, ce qui implique qu’il est possible d’en faire don à n’importe qui - y compris un proche n’appartenant pas à la famille de sang. Et ce, sans que ce dernier n’ait à payer de droits de succession. A bien des égards, note la banque Boursorama sur son site d’information, il peut même s’agir de la "pierre angulaire d’une transmission réussie". 

Ceci étant dit, comme dans le cadre de toute succession, il est parfois plus pertinent pour le bénéficiaire de refuser le leg proposé. Bien souvent, c’est une façon utile pour optimiser certains types de transmission de capital.

Assurance-vie : comment refuser la transmission lors de la succession ?

Dans les faits, explique le site spécialisé, il existe deux procédures qu’il importe de ne pas confondre : la renonciation au bénéfice d'une assurance-vie… et la renonciation au contrat d’assurance-vie. L’une comme l’autre ont des conséquences très différentes. La première permet un certain nombre de montages fiscaux utiles à la construction d’un patrimoine familial quand la seconde n’est autre qu’une résiliation pure et simple du contrat.

Très concrètement, la résiliation consiste à mettre fin au contrat et à annuler la souscription. Elle doit être formulée par lettre recommandée avec accusé de réception et permet à l’assuré de récupérer les fonds sans avoir à les racheter, si l’opération est réalisée dans un délai de 30 jours calendaires à compter de la réception de la proposition.

Assurance-vie : que signifie "renoncer au bénéfice" ?

Renoncer au bénéfice d’une assurance-vie présente d’autres avantages, rappelle Boursorama. C’est une opération qui s’avère particulièrement intéressante dès lors que l’on a des enfants et que l’on souhaite les avantager ; puisque dans ce cas de figure c’est eux qui récupèreront l’argent de l’assurance-vie.

Dans ce type de situation, la cession du contrat d’assurance-vie au profit de ses enfants constitue une donation de son vivant. Ceci étant, elle n’obéit pas aux mêmes règles que le reste de ces dernières, théoriquement plafonnées à 100 000 euros (sauf à vouloir payer des droits sur les sommes cédées). Avec l’assurance-vie, il est possible de laisser jusqu’à 152 500 euros sans avoir quoique ce soit à régler ! Le gain potentiel est donc conséquent.

Que se passe-t-il pour le reste de la succession, si on renonce à l’assurance-vie ?

Non, renoncer à un contrat d’assurance-vie ne signifie pas nécessairement renoncer à l'intégralité de la succession. Parce que le premier est de fait exclu de la seconde, il est tout à fait possible de conserver ses droits à la transmission… tout en cédant l’assurance-vie à ses enfants, par exemple.

De la même façon, il est aussi possible de renoncer à la succession pour cause de dettes, mais d’en conserver l’assurance-vie, du moment que la clause bénéficiaire a été rédigée correctement.

Cet article vous a intéressé ?

Découvrez encore plus d'actualités,
en vous abonnant à la newsletter de Planet.

Votre adresse mail est collectée par Planet.fr pour vous permettre de recevoir nos actualités. En savoir plus.