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Vous percevez des droits d'auteur en plus des revenus de votre activité professionnelle principale ? Vous avez alors peut-être trop cotisé et pouvez récupérer les sommes trop versées. Voici comment.
Retraite : ces cotisations trop versées que peuvent récupérer les auteurs IllustrationIstock

Livres, articles dans des revues professionnelles… Il vous arrive d’écrire occasionnellement en dehors de votre activité professionnelle ? Vous êtes alors certainement rémunéré en droits d’auteur. Si seuls ceux percevant des droits supérieurs à un seuil (9 027 euros en 2019) devaient, jusqu'ici, obligatoirement s’inscrire auprès de la Sécurité sociale des auteurs, l’Agessa, pour payer des cotisations retraite, beaucoup ne le faisaient pas.

Problème, depuis l’an dernier, cette cotisation retraite (6,90%) est directement prélevée à la source sur les droits d’auteur versés à ceux qui les déclarent en salaires, rapporte Capital. Et ce, quel que soit le montant qu’ils perçoivent.

Le plafonnement de cette cotisation n’est toutefois pas basé sur la part de votre rémunération (salaire + droits d’auteur) supérieure au plafond annuel de la Sécurité sociale (40 524 euros en 2019). Etant donné que les éditeurs ignorent ce que vous percevez ailleurs, le plafonnement n’est pas appliqué. Ils prélèvent de ce fait automatiquement cette cotisation sur les droits versés.

Retraite : les auteurs peuvent cotiser plus que ce qu’il ne le devrait

Ainsi, si vous cotisez déjà au plafond pour votre activité principale salariée, vous avez alors probablement cotisé plus que prévu sur vos droits d’auteur. Or, cela n’engendre aucun droit retraite supplémentaire.

Si vous êtes dans ce cas, vous pouvez alors demander le remboursement de ce trop versé auprès de l’Urssaf Limousin. L'organisme remplace en effet l’Agessa sur la gestion du régime des artistes auteurs.

Pour ce faire, il vous faudra créer un espace personnel sur le site www.artistes-auteurs.urssaf.fr et déclarer vos droits d’auteur de 2019.

Si la déclaration aurait dû être effectuée au printemps, la date de limite de déclaration a été repoussée au 1ᵉʳ septembre, en raison de la crise sanitaire et de différents bugs techniques. Aucune pénalité de retard n’est toutefois appliquée pour les retardataires.

Une fois cette tâche réalisée, il vous faudra effectuer une "demande de remboursement des cotisations vieillesse plafonnées" via la rubrique dédiée, en précisant le montant des salaires bruts sur la base desquels vous avez cotisé au régime général en 2019. N’oubliez pas de joindre les certificats de précompte délivrés par les éditeurs ainsi que votre RIB, afin que la somme trop versée soit virée sur votre compte bancaire.

 

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