Coup de théâtre au procès Paty : l'impartialité de la Cour en question

Ce lundi 16 février 2026, la Cour d'assises spéciale d'appel de Paris a connu un rebondissement inattendu. Alors que les débats devaient se poursuivre sur le fond de ce dossier sensible, une décision juridique a bousculé l'audience. Cet événement procédural souligne la tension extrême qui règne autour de ce nouveau jugement, où la moindre faille dans l'impartialité des débats est scrutée à la loupe.

Une décision exceptionnelle à la cour d'assises

La Cour d'assises spéciale d'appel de Paris a acté, ce lundi 16 février 2026, la récusation de deux magistrates professionnelles. L'une siégeait en tant que titulaire, l'autre comme suppléante. Cette mesure d'éviction est qualifiée de « très rare », voire « exceptionnelle », par les observateurs judiciaires au sein de cette juridiction spécialisée. Elle marque une rupture dans le déroulement habituel d'un procès d'assises, où la composition de la cour demeure généralement stable du début à la fin des audiences.

Une contestation née à huis clos

L'incident trouve sa source lors d'une phase délicate du procès : l'audition à huis clos de la fille de Brahim Chnina. Mineure au moment des faits, son témoignage était particulièrement attendu. C'est durant cet interrogatoire que la défense a soulevé le problème. Me Frank Berton, avocat de Brahim Chnina, et Me Vincent Brengarth, conseil d'Abdelhakim Sefrioui, ont estimé que certaines questions posées par les deux magistrates « traduisaient un parti pris » flagrant. Selon les avocats, ces interrogations étaient « tout sauf impartiales », justifiant une demande immédiate de retrait pour ne pas fausser le jugement.

Un signal fort pour la défense

Les avocats de la défense n'ont pas caché leur satisfaction à la suite de cette ordonnance. Me Frank Berton a salué cette décision courageuse de la Cour, y voyant un « signal fort » envoyé à l'ensemble des parties. Pour la défense, cela démontre que l'exigence d'impartialité reste la priorité absolue, même dans un dossier à forte charge émotionnelle et médiatique comme celui de l'assassinat du professeur d'histoire-géographie.

L'article 311 au cœur du débat

Juridiquement, cette décision s'appuie sur l'article 311 du Code de procédure pénale. Ce texte impose aux jurés et aux assesseurs de ne pas manifester leur opinion, notamment à travers la formulation de leurs questions aux accusés ou aux témoins. Le respect de cet article est la clé de voûte d'un procès équitable : le magistrat doit chercher la vérité sans laisser transparaître un avis préconçu sur la culpabilité.

Une composition sans jury populaire

La vigilance est d'autant plus forte que cette affaire est jugée par une cour d'assises spéciale. Contrairement aux assises classiques, cette juridiction ne comporte pas de jury populaire. Elle est composée uniquement de magistrats professionnels — un président et six assesseurs en appel — en raison de la qualification terroriste des faits, conformément à la loi de 1986. Le verdict repose donc intégralement sur l'appréciation de ces juges professionnels, ce qui rend leur neutralité absolue indispensable à la légitimité de la décision finale.

Des peines lourdes rejugées

L'enjeu est majeur pour les quatre accusés présents dans le box : Brahim Chnina, Abdelhakim Sefrioui, Naïm Boudaoud et Azim Epsirkhanov. En première instance, en décembre 2024, ils avaient écopé de peines allant de 13 à 16 ans de réclusion criminelle pour association de malfaiteurs terroriste ou complicité. Ce second procès doit réévaluer leur responsabilité précise dans l'engrenage fatal, en particulier le rôle de la campagne de cyberharcèlement menée par les deux premiers accusés.

La prévention de toute contestation

En écartant ces deux magistrates, la Cour a fait le choix de la prudence. L'objectif est de garantir l'impartialité apparente et réelle de la formation de jugement et de « prévenir toute contestation ultérieure sur la régularité des débats ». Comme le souligne Me Vincent Brengarth, cette décision vise à blinder la procédure contre un éventuel pourvoi en cassation qui se fonderait sur un défaut d'équité.

Une cour désormais sans filet

Cette récusation n'est pas sans conséquences logistiques. La Cour d'assises spéciale se retrouve désormais sans magistrats suppléants pour les deux semaines d'audience restantes. Le procès, qui doit s'achever le 27 février 2026, ne dispose plus de marge de manœuvre : toute nouvelle défection d'un juge pourrait paralyser la tenue des débats.