Une agence immobilière sur deux pratiquerait la discrimination selon SOS Racisme

Malgré le durcissement législatif et l'instauration de formations obligatoires il y a quatre ans, les pratiques discriminatoires perdurent dans l'accès au logement. Une vaste campagne de testing menée par SOS Racisme révèle une réalité alarmante : la sélection sur critères ethniques reste une pratique courante, souvent dissimulée derrière des prétextes administratifs, rapporte France Info.

Une complicité illégale mais banalisée

Le constat est accablant et les chiffres ne montrent aucune amélioration notable par rapport aux années précédentes. Les résultats dévoilés ce dimanche, indiquent que sur 198 agences immobilières testées en France, 48,48 % ont accepté de discriminer ou ont facilité la démarche. Concrètement, lorsque des militants se faisant passer pour des propriétaires ont exigé des locataires au profil "européen" pour éviter d'éventuels "problèmes de voisinage", près d'un professionnel sur deux a acquiescé.

Cette complicité de discrimination prend deux formes distinctes. Selon l'association, 24,24 % des agences ont accepté de réaliser elles-mêmes la sélection raciale, tandis que les autres ont fait preuve de "complaisance" en laissant le propriétaire effectuer ce tri illégal. Dominique Sopo, président de SOS Racisme, dénonce dans les colonnes du Figaro la "persistance de pratiques contraires au droit pénal" qui privent de nombreux citoyens de l'accès à un toit. France Info précise quand même : "A l'inverse, 102 agences (51,52%) ont refusé de discriminer et clairement affirmé leur opposition à toute sélection fondée sur l'origine."

Des formations obligatoires inefficaces

Cette stagnation des chiffres interroge directement l'efficacité de la formation anti-discrimination pour les agents immobiliers. Depuis le décret entré en vigueur en 2020, les professionnels sont pourtant tenus de suivre un module de deux heures tous les trois ans sur la non-discrimination. Cependant, cette obligation légale souffre d'une faille majeure : elle ne s'applique qu'aux détenteurs de la carte professionnelle. De nombreux négociateurs ou agents commerciaux en contact direct avec la clientèle échappent ainsi à cette sensibilisation, ce qui explique en partie pourquoi la discrimination raciale reste à un niveau aussi élevé.

Pour masquer ces refus illégaux, les professionnels utilisent des "parades" bien rodées. Ils prétextent souvent que le bien est "déjà loué" ou que les revenus sont insuffisants, rendant difficile pour la victime de prouver l'infraction. Loïc Cantin, président de la Fnaim (Fédération nationale de l'immobilier) a déclaré à l'AFP que l'enquête "ne fait que confirmer des tendances déjà constatées, que la Fnaim a condamnées. C'est un véritable fléau. Pour avoir une profession qui soit au niveau de ses obligations, il faut à la fois une formation et de la sanction."

Vers l'anonymisation des dossiers

Face à l'échec de la pédagogie seule, les associations réclament des mesures coercitives. La solution phare portée par SOS Racisme reste l'instauration d'un dossier de location anonyme obligatoire, qui empêcherait toute sélection basée sur la consonance du nom. L'association demande également un renforcement drastique des sanctions contre la discrimination à l'accès au logement, sur le modèle de la lutte contre l'habitat indigne.

Le gouvernement semble avoir pris la mesure de l'urgence. Aurore Bergé, ministre déléguée chargée de la Lutte contre les discriminations, a reconnu que "le chemin est encore long." Elle a annoncé la publication prochaine d'un nouveau décret, en collaboration avec le ministre du Logement Vincent Jeanbrun. Ce texte visera à étendre l'obligation de formation à l'ensemble des collaborateurs des agences, et non plus aux seuls titulaires de la carte professionnelle, pour tenter d'enrayer ce fléau.