Tout savoir sur le dépôt de garantie en EHPAD

Vous ne le savez sûrement que trop bien : l'EHPAD (Établissement d’Hébergement pour Personnes Âgées Dépendantes) a un coût. Parmi les frais à envisager, à l'entrée dans l'établissement, le résident ou la famille doit notamment faire un dépôt de garantie.

Pourquoi une caution est-elle demandée en EHPAD ?

Le dépôt de garantie est une sorte de caution, comme on pourrait la payer pour louer un appartement, ou un logement de vacances ! En clair, il sert à couvrir d’éventuels impayés ou dégradations constatées à la sortie du résident. Il n’est pas obligatoire mais peut être exigé par le contrat de la résidence. Lorsque le séjour prend fin, le dépôt de garantie doit être restitué à la famille ou au résident, en déduisant les sommes éventuellement dues par le résident. Si des dégâts ont été faits, la note peut être salée. Attention cependant, le dépôt de garantie ne doit pas être confondu avec une avance sur les frais de séjour ! En effet, le premier couvre les impayés ou dégradations et est restitué en fin de séjour, tandis que la seconde est une somme versée pour payer à l’avance tout ou partie du coût d’hébergement, imputée sur les premières factures et non restituée.

Quel est le montant d'un dépôt de garantie en EHPAD ?

Le dépôt est généralement équivalent à un mois de tarif hébergement, ce qui correspond généralement à entre 2 000 et 3 500 euros, selon l’établissement et sa localisation. Difficile de donner un ordre d'idée plus précis, car chaque EHPAD fixe librement ses conditions dans le contrat de séjour. Quoi qu'il en soit, le montant de dépôt de garantie ne peut pas dépasser le montant du tarif mensuel d'hébergement, comme souligne le site officiel du gouvernement pour-les-personnes-agees.gouv.fr. 

Quand est restitué le dépôt de garantie ?

Vous attendez le retour de votre argent ? Le dépôt de garantie doit être restitué au résident dans les 30 jours qui suivent le départ, avec donc la potentielle déduction d'une créance.

Dépôt de garantie en maison de retraite : zoom sur la caution solidaire

Autre nuance à connaître avant d'emmener un proche ou de se rendre soi-même en EHPAD : la caution solidaire. Cette dernière est un engagement par lequel une personne, souvent un proche ou un obligé alimentaire (une personne légalement tenue d’aider un proche dans le besoin), s'engage à payer les dettes d’un résident d’EHPAD en cas d’impayé. Contrairement à la caution simple, elle permet à l’établissement de réclamer immédiatement le paiement à la caution, sans passer d’abord par le résident. Même si plusieurs personnes signent l’acte, l’EHPAD peut demander l’intégralité de la somme à l’un d’eux. Pour être valable, cet acte doit être écrit, préciser qu’il est "solidaire" et contenir des mentions manuscrites obligatoires.

Peut-on refuser une caution solidaire en EHPAD ?

Signez une caution solidaire n'est pas sans conséquence : il faut y penser ! Mesurez bien les risques : en cas d’impayé, la caution solidaire peut être sollicitée pour toute la dette, même si plusieurs personnes ont signé. En cas de doute, il est conseillé de demander conseil à un professionnel ou à une association de défense des familles. L'établissement vous propose la caution solidaire, mais vous n'avez pas envie d'accepter ? Il est tout à fait possible de refuser de signer une caution solidaire en EHPAD, ce n’est pas une obligation légale mais une demande de l’établissement. Attention cependant : un refus peut vous entraver l’entrée à l’EHPAD ce qui est légal mais peut être contesté en cas d'abus. 

Notez enfin que, si le résident est bénéficiaire de l’aide sociale à l’hébergement (ASH),  la signature d’un acte de caution solidaire peut être demandée uniquement sur la partie du coût restant à sa charge (somme issue directement de ses ressources propres).

Quand peut-on considérer un abus de la part d'une maison de retraite ?

Il y a potentiellement un abus lorsque l’établissement refuse l’admission sans raison valable autre que l'absence de caution, impose des clauses déséquilibrées dans le contrat (comme une caution excessive), ou met une pression injustifiée sur les familles pour signer un acte de caution solidaire. Pour confirmer vos éventuels soupçons d’abus, analysez le contrat de séjour et les conditions demandées. Au moindre doute, rapprochez vous d'associations de consommateurs, des services sociaux du département, d'un avocat ou juriste, ou encore du Défenseur des droits, notamment pour des situations de discrimination ou non-respect des droits.