En vigueur seulement depuis le 21 janvier, les modalités du pass vaccinal viennent déjà d'être modifiées par l'exécutif. Une décision rétroactive pourrait conduire à un "mur d'expiration" au 15 février. Explications.
Pass vaccinal : obtention, exceptions, désactivation… Tout ce qui change dès lundi

C’est acté, le pass vaccinal remplace le pass sanitaire depuis ce lundi 24 janvier. Malgré les oppositions de plus d’une centaine de parlementaires qui ont dénoncé une atteinte aux libertés fondamentales, le Conseil constitutionnel a validé ce vendredi 21 janvier la plupart des dispositions du texte de loi instaurant le précieux sésame.

Selon Jean Castex, le pass vaccinal devrait permettre de "lever la plupart des restrictions prises" pour endiguer la vague épidémique liée au variant Omicron. Ainsi, comme l’a rappelé le Premier ministre lors de la conférence de presse tenue jeudi 20 janvier au soir, à partir de lundi, un test négatif au Covid (PCR ou antigénique) de moins de 24 heures ne sera plus suffisant pour accéder à un certains nombres de lieux que nous détaillons dans notre diaporama ci-dessous. Il faudra en effet justifier d'un statut vaccinal complet. Soit deux doses de vaccin ainsi qu'une dose de rappel dans le cas où la dernière injection date de plus de sept mois.

Le pass sanitaire maintenu dans certains territoires

Toutefois, l'actuel pass sanitaire pourra être conservé dans certains territoires sur décision du préfet, mais pour une durée limitée. Cela pourrait être acté "par exemple en cas de faible vaccination de la population comme en outre-mer", note le site gouvernemental Vie publique.

Une autre exception concerne l’accès aux transports interrégionaux. En cas de motif impérieux d'ordre familial ou de santé, les voyageurs ne disposant pas d’un pass vaccinal pourront présenter un test négatif.

Une autre évolution à venir vient chambouler la date d’expiration du précieux sésame.

Pass vaccinal : nouveau changement le 15 février 2022

Delta, Omicron, BA.2… Vous avez été contaminé récemment par l’un des variants du Covid-19 ? Il vous faudra alors effectuer votre dose de rappel plus rapidement que prévu. Comme l’a annoncé la direction générale de la santé (DGS) à BFMTV, à compter du 15 février prochain, le certificat de rétablissement obtenu après un test positif ne permettra plus de conserver votre pass durant six mois.

Si "une infection équivaudra toujours à une injection", avait assuré le ministre de la Santé le 2 janvier dernier dans les colonnes du JDD, il n'avait jamais été énoncé que le délai de validité serait raccourci de deux mois.

Contacté par Le Parisien, le ministère indique que cette mesure a pour objectif "d’harmoniser les règles" pour les vaccinés étant en attente de leur rappel, et pour les Français ayant été infectés.

Dans une courte vidéo publiée ce vendredi sur les réseaux sociax, Olivier Véran a ainsi détaillé le nouveau dispositif, passé inaperçu. Rétroactif, il concerne des millions de Français. D’après la Direction générale de la Santé, (DGS) 8,5 millions de personnes risquent ainsi de perdre leur pass vaccinal à cette date s'ils n'effectuent pas leur dose de rappel dans les temps.

Obtention, exceptions, désactivation… Quelles sont les autres modalités ? Découvrez le détail ci-après.

Pass vaccinal : quand entre-t-il en vigueur et jusqu’à quand ?

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Pass vaccinal : quand entre-t-il en vigueur et jusqu’à quand ?

Comme indiqué précédemment, le pass vaccinal est entré en vigueur le lundi 24 janvier 2022.

Ce document peut être utilisé par le gouvernement au moins jusqu'en juillet, mais "le pass vaccinal pourrait être tout à fait suspendu si la pression épidémique et surtout hospitalière venait à se réduire fortement et durablement", a indiqué Jean Castex durant la conférence de presse du 20 janvier 2022. En revanche, "nous pourrons aussi le réactiver en cas de redémarrage", a-t-il précisé.

Pass vaccinal : qui est concerné ?

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Pass vaccinal : qui est concerné ?

Le pass vaccinal concerne toutes les personnes âgées de 16 ans et plus.

Les adolescents de 12 à 15 ans conservent leur pass sanitaire.

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Pass vaccinal : pouvez-vous l’avoir si vous n’êtes pas vacciné ?

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Pass vaccinal : pouvez-vous l’avoir si vous n’êtes pas vacciné ?

À priori, non. Cela dépend cependant de votre situation. Le pass vaccinal peut néanmoins être accessible et activé dès la 1re dose de vaccin effectuée, à condition de :

- La recevoir avoir le 15 février prochain

- Faire la 2e injection sous 28 jours

- Présenter un test négatif de moins de 24 heures

Si vous avez contracté le Covid-19 récemment, vous pouvez également avoir un pass vaccinal.

Comment transformer le pass sanitaire en pass vaccinal ?

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Comment transformer le pass sanitaire en pass vaccinal ?

Inutile de l’activer. Le pass sanitaire devient automatiquement le pass vaccinal, pour ceux possédant déjà le précieux sésame.

Gare à la désactivation

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Gare à la désactivation

Depuis le samedi 15 janvier, pour conserver un pass valide, il convient de justifier d'une dose de rappel reçue dans les sept mois maximum suivant la deuxième injection. Attention, le délai passera à quatre mois dès le 15 février.

Vous souhaitez savoir quand effectuer votre dose de rappel et connaître la date de fin de validité de votre pass ? Rendez-vous sur le site de sur le site de l'Assurance maladie : monrappelvaccincovid.ameli.fr.

Quels sont les lieux accessibles avec le pass vaccinal ?

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Quels sont les lieux accessibles avec le pass vaccinal ?

Avec un pass vaccinal, vous pourrez accéder aux :

-Restaurants et bars

-Cinémas

-Établissements sportifs

-Musées

-Salles de spectacles

-Foires

-Transports publics inter-régionaux

Quels sont les lieux accessibles sans pass vaccinal ?

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Quels sont les lieux accessibles sans pass vaccinal ?

Nul besoin du pass vaccinal pour se rendre dans les commerces, les lieux de culte, pour aller voter ou encore pour se rendre à un meeting politique.

"L’exercice du culte d’une part et les activités politiques et électorales d’autre part sont soumises à des dispositions spécifiques dans notre droit constitutionnel qui leur assure une protection encore plus forte", a déclaré le Premier ministre en conférence de presse. 

Un test négatif sera par ailleurs suffisant pour accéder aux hôpitaux, centres de santé et Ehpad. Et ce,  pour les malades comme pour leurs accompagnants.

Exigence d’un "super pass vaccinal" dans certains lieux

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Exigence d’un "super pass vaccinal" dans certains lieux

Pour accéder à certains lieux et activités, le gouvernement envisage d’exiger un "super pass vaccinal". Cela signifie qu’en sus du pass vaccinal, un test PCR ou antigénique négatif pourrait être demandé. Un décret doit définir les modalités d’application.

Des contrôles renforcés

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Des contrôles renforcés

Afin de limiter les fraudes, des contrôles pourront être réalisés par les personnes habilitées à scanner les QR codes dans les établissements recevant du public (ERP).

Un restaurateur pourra donc par exemple "s’il existe des raisons sérieuses de penser" exiger la présentation d’un document officiel d’identité avec une photographie. 

Quelles sanctions en cas d’utilisation de faux pass vaccinal ?

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Quelles sanctions en cas d’utilisation de faux pass vaccinal ?

Si ne pas avoir de pass vaccinal n'entraînera pas d'amendes, l'utilisation ou la transmission d'un faux pass à autrui reste, elle, punie. Les sanctions ont d’ailleurs été renforcées par la loi et se montent à 1000 €, contre 135 € actuellement. 

L’absence de contrôle du pass par l’exploitant de l’établissement recevant du public sera aussi réprimandée. Et, ce dès le premier manquement (au lieu de 3 actuellement). Il recevra une amende de 1 000 €.

Quant aux acheteurs et vendeurs de faux pass vaccinal, ils risquent désormais 5 ans de prison et 75 000 euros d'amende. 

Pass vaccinal : attention, la validité du certificat de rétablissement réduit dès le 15 février

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La mesure est passée inaperçue. Afin d’ "harmoniser les règles", le certificat de rétablissement ne sera valable que quatre mois au lieu de six actuellement. Et ce de façon rétroactive, à partir du 15 février.

Olivier Véran a posté ce vendredi 29 janvier une vidéo sur les réseaux sociaux pour expliquer ce changement.

"De façon pratique, cela veut dire que si vous avez eu votre dernière injection avant le 15 octobre, au 15 février si vous n'avez pas fait votre rappel votre pass ne sera plus actif" a déclaré le ministre de la Santé. "Si vous êtes positifs, vous ne pouvez pas vous faire vacciner mais vous aurez un certificat de rétablissement, il sera valable pour une durée de quatre mois", a-t-il ajouté.

Ainsi, au bout de 4 mois après un test positif, le certificat de rétablissement ne sera donc plus valide. Vous devrez alors revenir dans un schéma vaccinal classique pour bénéficier du pass vaccinal.

La rétroactivité de cette mesure pourrait donc entraîner un "mur d'expiration" de pass vaccinaux au 15 février. Mieux vaut penser à bien calculer votre nouvelle date d’expiration.

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