Les députés viennent de voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire. C'est ce texte, qui doit encore passer par les mains du Sénat, qui détermine l'extension exacte du pass sanitaire.
Pass sanitaire : ce qui change après le vote de cette nuitIstock

"Le pass sanitaire, on en a besoin maintenant", lançait sans hésiter Olivier Véran, exhortant les députés à voter le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire dans la nuit du 22 au 23 juillet 2021. Les débats ont pris fin passée 5h30 du matin, affirme Le Huffington Post avec l’AFP ; ce qu’une partie de l’opposition n’a pas manqué de critiquer. D’une façon générale, les bancs de l’Assemblée nationale se sont divisés en plusieurs blocs, dont certains assuraient lutter contre la propagation du coronavirus Covid-19 quand d’autres prétendaient se battre pour les libertés publiques des Françaises et des Français. In fine, à l’issu d’un sprint législatif que nos confrères qualifient davantage de "course d’obstacles", le texte a été voté avec une majorité solide : 117 parlementaires se sont prononcés pour son adoption et 86 contre. Le texte doit encore passer par les mains du Sénat ce vendredi 23 juillet 2021.

De quoi faire du pass sanitaire un "passeport du quotidien", déplore le député Les Républicains Philippe Gosselin. Sa famille politique s’est majoritairement abstenue, pour ne pas donner de "blanc-seing" à La République en Marche. Ce qui n’a pas empêché les élus de droite d’alerter sur ce que certains dans leurs rangs estiment être la volonté de "mettre le pays sous cloche".

Pass sanitaire : ce qu’il faut retenir du projet de loi du gouvernement

D’une façon générale, ce projet de loi traduit assez bien les velléités exprimées par Emmanuel Macron, lors des dernières annonces présidentielles, prononcées le 12 juillet 2021. Pour rappel, indique le site officiel Vie Publique, le projet du gouvernement prévoyait les dispositions suivantes :

  • L’extension du pass sanitaire aux bars et aux restaurants (exception faite des restaurants d'entreprise) ;
  • L’extension du pass sanitaire aux grands magasins et centres commerciaux au-delà d'un seuil, lequel doit être fixé par décret et devant garantir "l’accès des personnes aux biens et produits de première nécessité sur le territoire concerné" ;
  • L’extension du pass sanitaire aux transports publics (trains, bus, avions) pour tous les trajets longs ;
  • L’extension du pass sanitaire aux hôpitaux, ainsi qu’aux EHPAD et aux établissements socio-médicaux pour les accompagnants comme pour les malades accueillis pour des soins programmés.

A cela s’ajoute aussi l’obligation de vaccination pour un certain nombre de professions et de corps de métiers ; dont l’exercice amène nécessairement à être en contact avec autrui. Certains amendements ont su faire bouger les lignes, d’autres non. Ce qu’il faut savoir.

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