Papiers importants : ordonnance, arrêt de travail... Combien de temps faut-il conserver ses documents médicaux ?
Courriers de la Sécurité sociale, relevés de la mutuelle, ordonnances de médecins... Les documents médicaux que l’on possède peuvent vite devenir envahissants. Pour faire le tri, on vous indique ci-dessous ce qu’il faut conserver.
Dans notre diaporama, nous vous indiquons les durées minimales pour lesquelles il faut garder vos documents de santé. C’est une sorte de délai légal, pour lequel vous pouvez exercer un droit, par exemple demander un remboursement ou modifier une opération bancaire. Il peut aussi s’agir aussi de délais pendant lesquels on peut vous réclamer quelque chose, comme payer une amende. Ce peut être aussi le respect d’une obligation.
De quelques mois à … vie
Ces documents peuvent être gardés plus longtemps, notamment pour apporter une preuve de justice qui souvent prend de longs mois. Car les délais indiqués ci-dessous ne prennent pas en compte tous les cas de figure. Les délais peuvent être allongés si la prescription est suspendue ou interrompue.
Par exemple, pour une personne mineure, le délai prendra effet à sa majorité. Certains documents doivent être conservés à vie, tandis que d’autres seulement quelques mois. On vous aide ainsi à faire le tri et y voir plus clair dans vos documents médicaux.
Relevé de remboursement d'assurance maladie et maternité
Durée de conservation : 2 ans. Délai de reprise du trop perçu.
Le délai est de 5 ans en cas de fraude ou de fausse déclaration.
Carte de mutuelle, relevé de remboursement
Variable selon l’organisme, se référer aux délias prévus dans le contrat.
Facture d'un hôpital public
Ce document est à conserver 4 ans.
Facture d'un établissement de santé privé
Ce document doit être conservé 2 ans.
Ordonnance d'un médecin
Les ordonnances sont valables un an et doivent être conservées pendant toute cette période de validité.
Carnet de vaccination, carte de groupe sanguin, carnet de santé
Leur durée de conservation est permanente, à vie.
Certificat médical, examen médical
Leur durée de conservation est permanente.
Ces documents sont utiles en cas de rechute ou d’aggravation de l’état de santé.