Ordonnances, factures, IRM… Combien de temps faut-il garder ses papiers santé ?

Publié par Mathis Brachet
le 12/08/2022
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Une fois l’ordonnance utilisée, faut-il la jeter ? D’après le site du service public, il vaut mieux conserver pendant un certain temps les documents médicaux, mais en trier d'autres. Au risque de crouler sous une tonne de papier obsolète… et d’en perdre.

Étagères remplies de papiers ou bureaux submergés par des piles de documents en tout genre... Dans les deux cas, trier semble devenir une nécessité.

Néanmoins, la complexité de gérer certains dossiers santé gêne en principe le désencombrement. Jeter une ordonnance, oui mais quand, et dans quels cas ? Et les IRM ? Quid de la facture de l’hôpital public ? Pour répondre à toutes ces questions, Planet a réalisé le diaporama ci-dessous, avec les informations du site du Service Public.

Chaque pièce médicale y est indiquée avec sa durée de conservation minimale. Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas les garder plus longtemps. C’est, en revanche, une recommandation prudente de ne pas s’en débarrasser immédiatement.

Car ces délais de prescriptions permettent à son propriétaire d’exercer un droit, tel que l’obtention d’un remboursement, par exemple.

De plus, la réclamation par l'État d’une chose, comme une amende, peut toujours survenir pendant cette période. L’importance de détenir et de fournir une preuve de ses soins se justifie dès lors. En tout état de cause, la possession de la trace d’un passage dans le milieu de la santé, par exemple le règlement d’une facture d'hôpital, permet une protection juridique accrue du patient.

Et les papiers des personnes décédées ?

Mieux vaut également conserver les papiers des personnes décédées. Ca non seulement certaines dettes ou créances sont transmises aux ayants droit lors de la succession, mais des prestations sociales peuvent aussi être versées après le trépas.

Le recouvrement se fait pendant les 5 ans à partir du décès. Enfin, selon le média Pleine Vie, les documents médicaux comme les radios, IRM ou scanner peuvent être rapportés à un centre médical ou déposés en déchetterie : ils sont très polluants.

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Relevé de remboursement d’assurance maladie et de maternité

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Ces relevés sont à conserver pendant au moins deux ans.

Carte mutuelle

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hands of doctor giving health insurance card to senior patient
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La carte de mutuelle se conserve selon la durée du contrat fixée par l’organisme.

Relevé de remboursement de la mutuelle

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La durée de conservation des relevés de remboursement de la mutuelle dépend de l’organisme.

Facture d’un hôpital public

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medical bill and health insurance form with calculator
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La facture émanant d’un hôpital public est à garder pendant 4 ans.

Facture d’un établissement de santé privé

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medical cost concept with calculator and stethoscope
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Ce genre de facture est à garder pendant 2 ans.

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Ordonnance

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doctor sitting at desk and writing a prescription for her patient
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Il vaut mieux garder pendant au moins un an les ordonnances.

A savoir que pour des lunettes il faut la conserver :

- Pendant 1 an pour les personnes de moins de 16 ans.
- Pendant 5 ans entre 16 et 42 ans.
- Pendant 3 ans pour des personnes âgées de plus de 43 ans.

Preuve du versement d’indemnités journalières

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Il faut pouvoir garder ce document jusqu’à liquidation des droits à la retraite.

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