DPE : un rapport préconise la mise en place d’un "quasi-ordre" des diagnostiqueurs immobiliers

Ce document choc a été officiellement transmis au ministre du Logement, Vincent Jeanbrun, avec une ambition claire : restaurer la confiance. Alors que les interdictions de louer se durcissent pour les passoires thermiques, la fiabilité du diagnostic est remise en cause par des pratiques douteuses que ce rapport entend éradiquer. 

Un volume de fraudes qui fragilise le marché

Le constat dressé par le parlementaire est sans appel et met en lumière l'ampleur du désordre. Selon les estimations du Conseil d’analyse économique reprises dans le document, on dénombre environ 68 000 DPE de complaisance réalisés chaque année, soit près de 1,7 % des 4 millions de diagnostics effectués. Si ce chiffre peut sembler marginal, il suffit à miner la crédibilité de l'ensemble du système.

Ces manipulations, qu'il s'agisse de diagnostics "de confort" pour améliorer une note ou de sous-évaluations stratégiques, ont un impact direct sur la valeur des biens. Les conséquences des 68 000 fraudes au DPE se mesurent en perte de confiance pour les ménages et en insécurité juridique, alors que certaines sources estiment que jusqu'à 71 % des diagnostics pourraient être contestables sur le fond.

Vers un "quasi-ordre" doté de pouvoirs réels

Pour mettre fin à cette anarchie, le rapport Daniel Labaronne suggère la création d'un ordre des diagnostiqueurs, ou plus précisément d'un "quasi-ordre" inspiré du modèle des fédérations sportives. Cette nouvelle structure serait dotée d'un code de déontologie strict et, surtout, d'un pouvoir disciplinaire délégué par l'État pour sanctionner les brebis galeuses.

Parmi les neuf propositions phares, le texte recommande une séparation stricte entre les organismes de formation et de certification pour garantir l'indépendance des acteurs. Il suggère également la création d'une nouvelle appellation valorisante, l'EDIC (expert en diagnostic immobilier certifié). La mise en place d'un quasi-ordre des diagnostiqueurs immobiliers permettrait enfin de centraliser la surveillance d'une profession où 12 000 techniciens utilisent encore une dizaine de logiciels différents, créant des disparités de résultats incompréhensibles pour le grand public.

Une réforme indispensable pour les propriétaires bailleurs

Ces mesures correctives sont urgentes car le Diagnostic de performance énergétique n'est plus un simple document informatif : il a valeur de loi. Avec l'interdiction de louer les passoires thermiques classées G effective depuis janvier 2025, et l'extension à venir aux logements classés E d'ici 2034, l'enjeu est financier.

La proposition de loi Labaronne pour la fiabilité du DPE vise donc directement à sécuriser le calendrier des interdictions de louer, en garantissant aux propriétaires que leur note est juste et incontestable devant un tribunal. Pour y parvenir, le député appelle aussi à un renforcement des sanctions contre les DPE de complaisance et à une traçabilité totale des audits. Des "Assises du diagnostic immobilier" devraient être organisées dès 2026 pour que la profession s'empare de ces outils et définisse sa nouvelle gouvernance.