Démarchage téléphonique : ces numéros 06 et 07, à éviter à tout prix
Le démarchage téléphonique, malgré les nouvelles lois qui l'encadrent, reste un véritable fléau dans notre société. Au quotidien, Françaises et Français le subissent : harcèlement, abus de faiblesse, qui débouchent très souvent sur des arnaques.
Grâce à l'Autorité de régulation des communications électroniques, il est désormais possible de repérer les numéros dont il faut se méfier.
Ces mesures fortes pour lutter contre le démarchage téléphonique
Depuis le 1er mars 2023, les règles sont claires : les centres d’appels n’ont pas le droit de contacter une personne inscrite dans l’annuaire de Bloctel, ni le droit d’appeler le week-end ou les jours fériés, revient le site de PleineVie.
En semaine, les téléconseillers ne peuvent contacter les potentiels clients qu’entre 10h et 13h et entre 14h et 20h, les horaires autorisées.Plus important encore, le gouvernement a également fixé des règles concernant les numéros des centres d’appels.
L’une de ces règles autorise les téléconseillers à ne contacter les abonnés qu’à partir des numéros commençant par 06 ou 07. En effet, les démarcheurs ne peuvent dorénavant plus utiliser des numéros aléatoires.
Voici, ci-après, dans le détail, la liste de quelques numéros malveillants à éviter à tout prix.
Les numéros en 06 et 07
Depuis le 1er janvier 2023, les démarcheurs téléphoniques n’ont plus le droit d’utiliser les numéros commençant par 06 et 07. Ces numéros sont réservés pour les mobiles des particuliers. Cependant, des malfrats sont parvenus à générer des numéros tout à fait courants dans le but de piéger leurs interlocuteurs. Selon Midi Libre, ces derniers utiliseraient l’application OnOff afin de récupérer des numéros de téléphone commençant par 06 ou 07. Ainsi, ils peuvent effectuer des appels malveillants sans éveiller de soupçons et dès que leur numéro est signalé, ils repassent par le même service pour en avoir un autre.
Les numéros repérés
Pour rappel le service OnOff a été prévu pour permettre aux usagers d’avoir un deuxième numéro de téléphone avec une seule carte SIM. Fort heureusement, comme le précise Ouest-France, les numéros générés par OnOff sont facilement identifiables. Selon nos confrères, il est préférable d’éviter les numéros ci-après : 06 44 66, 06 44 67, 06 44 68, 06 44 69, 07 58 8 et 07 58 9. Toutefois, il est possible que la personne qui vous appelle avec ce numéro ne soit pas un arnaqueur, mais mieux vaut se méfier.
Utiliser Bloctel
Le démarchage téléphonique est encadré par la loi du 24 juillet 2020. Cette dernière a été révisée le 1ᵉʳ janvier 2023. Depuis, l’Arcep a mis sur pied un nouveau plan de numérotation pour les appels commerciaux. Ce plan de numérotation concerne aussi bien l’Hexagone que les territoires d’Outre-mer. Ainsi, en France métropolitaine, les appels commerciaux doivent commencer par les numéros 0162, 0163, 0270, 0271, 0377, 0378, 0424, 0425, 0568, 0569, 0948 et 0949. En Guyane, c’est le 09476, le 09477 pour la Martinique et le 09478 pour la Réunion.
Les plages horaires prévues pour les appels commerciaux
Depuis mars 2023, il n’est plus possible pour un démarcheur téléphonique d’appeler un prospect à toute heure de la journée. Ce dernier doit scrupuleusement respecter les heures prévues par la loi. Ces plages horaires vont de 10h à 13h et de 14h à 20h. Tout démarcheur qui ne respecte pas ces horaires commet donc une infraction. Par ailleurs, il est également interdit à ces commerciaux de contacter leurs potentiels clients les week-ends et les jours fériés. De plus, ce professionnel n’a pas le droit de contacter le même consommateur plus de quatre fois dans le même mois.
Le démarchage pour le CPF interdit
Autre évolution : l’interdiction du démarchage lié aux comptes personnels de formation (CPF). La loi no 2022-1587 du 19 décembre 2022 visant à lutter contre la fraude au compte personnel de formation et à interdire le démarchage de ses titulaires prohibe " toute prospection commerciale des titulaires d’un compte personnel de formation, par voie téléphonique, par message provenant d’un service de communications interpersonnelles, par courrier électronique ou sur un service de réseaux sociaux en ligne visant à collecter leurs données à caractère personnel, notamment le montant des droits […] et conclure des contrats". La violation de cette disposition est passible d’une amende pouvant s’élever à 75 000 € pour une personne physique et 375 000 € pour une personne morale. Le démarchage reste autorisé s’il est lié à une action de formation en cours entre le titulaire du compte et l’organisme de formation.
Quels numéros seront autorisés pour les démarcheurs
Depuis le 1ᵉʳ janvier 2023, les plateformes de démarchage peuvent donc utiliser uniquement des numéros commençant par 09 48 et 09 49, 01 62 et 01 63, 02 70 et 02 71, 03 77 et 03 78, 04 24 et 04 25, 05 68 et 05 69. Les numéros commençant par 09 37, 09 38 et 09 39 pourront, eux, être utilisés par des entreprises dans leurs relations avec les clients : conducteurs de véhicule de tourisme avec chauffeur, livreurs de colis, employés de service après-vente, etc, revient l'article de Pleine Vie.
Vers une potentielle interdiction ?
Malgré toutes les mesures de sécurité mises en place par les autorités compétentes pour limiter les appels commerciaux, les arnaques persistent. Face à cette situation, la ministre de la Consommation, Olivia Grégoire, a songé à interdire le démarchage téléphonique. À titre de rappel, elle disait : " je ne m’interdis pas d’interdire le démarchage… les Français ont aussi le droit à la tranquillité ".
