Démarchage téléphonique : ces 5 cas dans lesquels on a le droit de vous appeler
Le démarchage téléphonique est strictement encadré par la loi, encore plus si vous êtes inscrit sur une liste anti-prospection. Pourtant, des exceptions existent, autorisant certains professionnels à vous contacter.

L’exception qui confirme la règle. Le démarchage téléphonique envenime le quotidien de nombreux Français, qui sont dérangés en permanence à leur domicile, le matin, le midi, le soir… À la fois sur leur téléphone fixe et leur smartphone. Vente d'un service, arnaque au CPF, tentative d’escroquerie… Les raisons de se méfier sont nombreuses, mais comment faire pour être enfin tranquille ? Il y a peu de temps, Planet vous livrait ses conseils pour pouvoir répondre efficacement à votre interlocuteur, afin qu’il vous laisse tranquille. Dans ces situations, rien ne sert de s’énerver, il vaut mieux brandir la menace d’un recours ou d’une plainte.

Démarchage téléphonique : les insuffisances de Bloctel

Si le démarchage téléphonique est devenu trop important, vous pouvez bien sûr vous inscrire sur des listes anti-sollicitation, notamment Bloctel. Mis en place par le gouvernement, ce service gratuit est valable trois ans, au bout desquels il doit être renouvelé. Vous pouvez également supprimer votre inscription à tout moment. Ce dispositif a changé la vie de certains consommateurs, mais pas de tous. En effet, de nombreuses insuffisances ont été remontées aux autorités, qui ont donc renforcé la protection des Français face au démarchage excessif et aux pratiques frauduleuses.

Démarchage téléphonique : que dit la loi ?

Le site de la Vie publique précise que "lors d’une campagne de démarchage téléphonique, la loi prévoit que l’appelant doit se présenter de façon claire, précise et compréhensible au téléphone et doit également rappeler au consommateur son droit de s’inscrire sur Bloctel, s’il ne veut pas faire l’objet de prospection commerciale". Pour rappel, le démarchage téléphonique est strictement interdit pour la vente d’équipements et la réalisation de travaux pour des économies d’énergie ou la production d’énergies renouvelables. Les entreprises ayant recours au démarchage téléphonique doivent également respecter certaines règles et une charte de bonnes conduites.

Malgré votre inscription sur Bloctel ou une liste anti-sollicitation, vous pouvez être contacté par certains professionnels. Il existe en effet des exceptions et, dans plusieurs situations, ces personnes sont en droit de vous contacter, car c’est autorisé par la loi. Voici lesquelles, énoncées dans le diaporama ci-dessous.

Certains professionnels...

1/5
Certains professionnels...

Les professionnels chez qui le consommateur a déjà un contrat en cours peuvent le contacter.

... Y compris pour certaines offres

2/5
... Y compris pour certaines offres

Si vous avez déjà un contrat chez ce professionnel, il peut vous contacter "y compris lorsqu’il s’agit de proposer au consommateur des produits ou des services afférents ou complémentaires à l’objet du contrat en cours ou de nature à améliorer ses performances ou sa qualité", explique la loi.

Pour des motifs autres que de la vente

3/5
Pour des motifs autres que de la vente

Il s'agit des "appels émanant d’un service public, d’instituts d’études et de sondage et d’associations à but non lucratif", explique l'Arcep.

Si vous avez communiqué votre numéro

4/5
Si vous avez communiqué votre numéro

"Si l’utilisateur a communiqué de manière libre et non équivoque son numéro afin d’être rappelé", vous pouvez être démarché par un professionnel, explique l'Arcep.

Voir la suite du diaporama

Pour la vente de journaux

5/5
Pour la vente de journaux

Vous pouvez être démarché au téléphone "pour la fourniture de journaux, de périodiques ou de magazines".