6 infractions que vous avez sûrement commis sans même le savoir
Connaissez-vous vraiment les lois de l'Hexagone ? Découvrez dans notre diaporama 6 infractions tellement communes que vous vous en êtes sûrement rendu coupable malgré vous.

Nul n’est au-dessus de la loi. Pourtant, encore faut-il la connaître. En France, le code pénal, lourd de quelque 2964 pages, est loin d’être le livre de chevet de tous. On ignore donc souvent quels sont nos droits, et il arrive qu’on puisse transgresser une loi sans même le savoir.

Mais toutes les transgressions ne se valent pas en termes de gravité. La loi distingue ainsi trois types d’infractions en France :

  • Les contraventions : ce sont “ les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social qu’une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun”, précise vie-publique.fr Elles sont punies, en général, d’une simple amende, qui peut varier entre 38 euros pour les contraventions de première classe, et 1 500 euros pour celles de cinquième classe, les plus “graves”. Les contraventions sont gérées par un tribunal de police. 
  • Les délits : là, c’est plus sérieux. Un délit caractérisé, selon le code pénal, une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis d’une amende d’au moins 3 750 euros, voire d’une peine de prison pouvant grimper jusqu’à 10 ans.  C’est le tribunal correctionnel qui est compétent pour juger ce type d'infractions. 
  • Les crimes : le crime est le degré le plus grave d’infraction. Il peut s’agir d’un meurtre, d’actes de tortures, d’un viol, d’un assassinat ou d’un crime politique, par exemple. Les crimes sont jugés par une cour d’assises, et punis d’une peine de réclusion criminelle variant en général de 15 ans à la perpétuité.

Casier judiciaire : comment savoir ce qu’il contient ?

Lorsque vous commettez un délit ou un crime, ces précédents sont inscrits dans votre casier judiciaire individuel, consultable par les autorités. Les infractions routières, elles, s’effacent au bout de 3 ans. 

Si vous n’avez jamais été arrêté, toutefois, il est peu probable que votre casier judiciaire contienne quoi que ce soit. Mais il existe un moyen très simple et rapide pour s’en assurer. 

Si vous souhaitez recevoir une copie de votre casier judiciaire, il suffit de remplir le formulaire n°3 accessible à cette adresse

En attendant, si vous pensez suivre les règles à la lettre, il n’est pas exclu que vous ayez, sans le vouloir et sans même vous en rendre compte, enfreint la loi à quelques reprises… Dans notre diaporama, découvrez ces 6 infractions que vous avez peut-être commises sans même le savoir. (sources : legifrance, service-public.fr)

Lancer le diaporama

Blessures involontaires ou violences légères

1/6
Blessures involontaires ou violences légères

S’il vous est déjà arrivé de vous bagarrer “légèrement” ou de pousser quelqu’un par mégarde, ces actions peuvent tomber dans la catégorie 

"blessures involontaires" ou "violences légères" (avec un ITT inférieur ou égal à 8 jours), une contravention de classe 5, punie de 1 500 euros d’amende. 

Injure publique ou diffamation

2/6
Injure publique ou diffamation

Vous avez sûrement, au cours de votre vie, prononcé quelques mensonges à l’égard de certaines personnes, y compris sur internet… C’est de la diffamation, et cela tombe aussi sous le coup de la loi. 

“La diffamation est une allégation ou l'imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne”, explique service-public.fr

C’est un délit : la diffamation publique punissable de 1 an de prison et de 45 000 € d'amende. La diffamation non publique est punissable d'une contravention de 1 500 € maximum.

Outrage sexiste

3/6
Outrage sexiste

Si vous avez "l’humour" très lourd et une notion vague du consentement, peut-être vous est-il arrivé de commettre un outrage sexiste, c’est à dire “ imposer à une personne un propos ou un comportement à connotation sexuelle ou sexiste, qui porte atteinte à sa dignité ou l'expose à une situation pénible”. Cette infraction est passible d’une amende de 750 euros. 

Conduire sans assurance

4/6
Conduire sans assurance

Vous avez déjà emprunté la voiture d’un ami sur un coup de tête, sans être assuré ? Si vous vous étiez fait prendre, il aurait fallu payer une amende de 1500 euros, avec le risque de voir quelques points disparaître de votre permis. 

Voir la suite du diaporama

Refuser une priorité

5/6
Refuser une priorité

S’il vous est déjà arrivé de refuser, par mégarde ou par agacement, une priorité en voiture, vous vous êtes rendus coupables d’une contravention de 4e classe, punie de 150 euros d’amende. 

Oublier de mettre votre clignotant

6/6
Oublier de mettre votre clignotant

Cela constitue une infraction de deuxième classe, punie d’une amende de 35 euros. Tout comme l’usage du téléphone au volant.