6 infractions que vous avez sûrement commises sans même le savoir

Nul n’est au-dessus de la loi. Pourtant, encore faut-il la connaître. En France, le code pénal, lourd de quelque 2964 pages, est loin d’être le livre de chevet de tous. On ignore donc souvent quels sont nos droits, et il arrive qu’on puisse transgresser une loi sans même le savoir.

Mais toutes les transgressions ne se valent pas en termes de gravité. La loi distingue ainsi trois types d’infractions en France :

• Les contraventions : ce sont “ les infractions les moins graves, qui révèlent moins une atteinte aux normes fondamentales de l’ordre social qu’une indiscipline à l’égard des règles de la vie en commun”, précise vie-publique.fr Elles sont punies, en général, d’une simple amende, qui peut varier entre 38 euros pour les contraventions de première classe, et 1 500 euros pour celles de cinquième classe, les plus “graves”. Les contraventions sont gérées par un tribunal de police. 
• Les délits : là, c’est plus sérieux. Un délit caractérisé, selon le code pénal, une volonté de transgresser une norme sociale importante. Ils sont punis d’une amende d’au moins 3 750 euros, voire d’une peine de prison pouvant grimper jusqu’à 10 ans.  C’est le tribunal correctionnel qui est compétent pour juger ce type d'infractions. 
• Les crimes : le crime est le degré le plus grave d’infraction. Il peut s’agir d’un meurtre, d’actes de tortures, d’un viol, d’un assassinat ou d’un crime politique, par exemple. Les crimes sont jugés par une cour d’assises, et punis d’une peine de réclusion criminelle variant en général de 15 ans à la perpétuité.

Casier judiciaire : comment savoir ce qu’il contient ?

Lorsque vous commettez un délit ou un crime, ces précédents sont inscrits dans votre casier judiciaire individuel, consultable par les autorités. Les infractions routières, elles, s’effacent au bout de 3 ans. 

Si vous n’avez jamais été arrêté, toutefois, il est peu probable que votre casier judiciaire contienne quoi que ce soit. Mais il existe un moyen très simple et rapide pour s’en assurer. 

Si vous souhaitez recevoir une copie de votre casier judiciaire, il suffit de remplir le formulaire n°3 accessible à cette adresse. 

Vidéo du jour

En attendant, si vous pensez suivre les règles à la lettre, il n’est pas exclu que vous ayez, sans le vouloir et sans même vous en rendre compte, enfreint la loi à quelques reprises… Dans notre diaporama, découvrez ces 6 infractions que vous avez peut-être commises sans même le savoir. (sources : legifrance, service-public.fr)