Publié par Céline Bourdin, le 12/03/2023

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Retraite : un autre régime spécial finalement menacé ? IllustrationIstock
Parmi la liste des mesures majeures de la réforme des retraites, la suppression des régimes spéciaux fait grincer bien des dents. Alors que la liste des régimes concernés semblait fixée, un autre régime spécial pourrait finalement être menacé. Quel est-il ?
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Le gouvernement a tranché : la réforme des retraites actuellement à l’étude verra la fin des régimes spéciaux. Alors que certains d’entre eux devraient être épargnés, une grande majorité devra passer au régime unique, connu par tous les assurés : le système universel à points. Pour l’exécutif, cette décision privilégie la justice entre les Français afin de mettre en place un système unique nommé “Caisse nationale de retraite universelle”. Les niveaux de cotisations seront ainsi les mêmes pour tous. Si la liste des régimes spéciaux concernés par cette mesure a été communiquée en amont, un autre régime spécial pourrait, lui aussi, être ajouté à la réforme. Votre régime spécial fait-il finalement partie de cette suppression ?

Retraite : une suppression des régimes spéciaux actée

Dès 2025, les régimes spéciaux vont disparaître. Parmi les principaux concernés, les régimes spéciaux de retraite des industries électriques et gazières (IEG), de la RATP, des clercs et employés de notaire, de la Banque de France et des membres du Conseil économique, social et environnemental verront leur système s’éteindre. Néanmoins, les assurés des régimes spéciaux actuellement en poste qui, en 2020, étaient à moins de 17 années de l’âge minimal de retraite, ne seront pas rattachés au nouveau régime. 

L’article 1 de la réforme des retraites, à présent voté au Sénat, prévoit la fermeture de ces régimes aux nouveaux embauchés à partir du 1er septembre 2023. Ils seront alors affiliés au régime de droit commun pour l'assurance vieillesse, selon ce que l’on appelle la “clause du grand-père”. Les régimes spéciaux pourraient, dès lors, s’éteindre vers 2070 lorsque ces derniers assurés ayant bénéficié de ce statut en 2023 partiront à la retraite.

Retraite : un autre régime spécial en danger ?

Alors que la liste des régimes spéciaux concernés semblait définitive, il se pourrait qu’un autre régime spécial vienne s’ajouter à ces suppressions. En effet, tandis que les conducteurs routiers n’ont actuellement pas accès au compte professionnel de prévention (C2P) pour la pénibilité, ils disposent d’un système de cessation anticipée d’activité, nommé “congé de fin d’activité” (CFA).

Destiné aux conducteurs routiers de transport de marchandises pour compte d’autrui, de déménagement ou de transport de fonds, il a été mis en place en 1996. Il permet ainsi aux conducteurs de stopper leur activité à l’âge de 57 ans, à condition d’avoir travaillé au moins 26 ans pour le transport de marchandise et le déménagement.

Retraite : les routiers concernés par la fin des régimes spéciaux ?

Pour bénéficier de ce dispositif, les conducteurs routiers doivent également avoir un employeur qui dépend de la convention collective nationaledes transports routiers et des activités auxiliaires de transport. Ce congé de fin d’activité offre une indemnisation de 75% du salaire brut moyen de la dernière année travaillée : au total, au 31 décembre 2021, ce sont 9998 conducteurs de transport routier de marchandises qui étaient inscrits à ce dispositif.

Ce régime spécial pourrait toutefois connaître des modifications puisque des discussions ont démarré avec le ministère du Transport. Les modalités du système pourraient ainsi évoluer vers le report de l’entrée dans le CFA de 57 à 59 ans avec la perspective d’une évolution vers 59 ans et demi ou 60 ans. Affaire à suivre.