Retraite : encore du changement pour la pension de réversion ?

Ils avaient déjà "dit" non à la fin de l'abattement de 10 % sur les pensions. Vendredi 31 octobre, les députés ont voté la suspension de la réforme des retraites, en même temps qu'ils rejetaient la "taxe Zucman" et sa version "light." Il n'y aura pas non plus de gel des revalorisations. Pour le moment, comme nous l'indiquions, l'âge légal de départ redescend de 64 ans à 62 ans et 9 mois. 

La pension de réversion continue sa mue

Mais cette pause qui ne durera sans doute que jusqu'en 2027 si le gouvernement Lecornu II n'est pas censuré, n'empêchera pas de proposer des ajustement. Comme c'est déjà la cas pour la pensions de réversion. Depuis des mois, elle fait l'objet de réflexions, propositions et modifications, notamment en ce qui concerne l'éligibilité à son attribution.

Vers un alignement du public sur le privé ?

Le 16 octobre dernier, rapporte Notre Temps, le COR, le conseil d'orientation des retraites, qui avait été chargé dès 2023 par Elisabeth Borne de plancher sur une refonte des "droits conjugaux et familiaux liés à la retraite", dont la pension de réversion, a proposé d'harmoniser certaines règles qui diffèrent entre secteur privé et secteur public. 

Actuellement, huit trimestres sont accordés au salariés du premier pour "la naissance, l'adoption et l'éducation d'un enfant", deux seulement pour les fonctionnaires. Le Cor souhaite attribuer à l'avenir pour chacun des travailleurs des deux secteurs "quatre trimestres pour la naissance ou l'adoption d'un enfant et ensuite quatre trimestres pour l'éducation."

Une harmonisation sous conditions ?

En effet, cette mesure serait profitable aux mères "au cours des trois années suivant l'accouchement ou l'adoption lorsque (elles) valident moins de quatre trimestres par année civile"  précise une note de la Caisse nationale d'assurance vieillesse (Cnav), rédigée à la demande du Cor et citée par nos confrères.

Au final, les mères qui ont arrêté ou réduit leur activité en raison d'une naissance ou d'une adoption pourraient bénéficier d'une compensation sur leur pension de retraite, "ce qui ne serait plus le cas de celles qui n'ont pas cessé leur activité."  Toutefois, ces dernières auraient droit à une majoration de leur pension : 3 % pour un enfant, 6 % pour deux enfants et 20 % pour trois enfants et plus.

Réduire l'écart entre les pensions des hommes et des femmes

Pour les hommes en revanche, un changement pénaliserait les pères de trois enfants et plus : ils seraient désormais privés de la revalorisation de leur retraites de base. Le Cor étudie notamment l'option suivante : un plafonnement de cette revalorisation de 3 000 euros par an (une mesure semblable à celle qui proposait de remplacer l'abattement de 10 % par un plafond annuel de 2 000 euros). Cela permettrait de réduire l'écart qui subsiste entre hommes et femmes.

Une alternative : réserver la pension de réversion aux veuves modestes

Comme l'indique Notre Temps, une autre mesure est à l'étude : "renforcer les droits familiaux pour les mères de famille et, en contrepartie, transformer progressivement la réversion pour la réserver aux veuves les plus modestes." Le système des 4x2  trimestres serait adopté avec une revalorisation plus importante des pensions : 5 % pour un enfant, 10 % pour deux enfants et 20 % pour trois enfants et plus.

Autre éventuel bouleversement : "Contrairement à aujourd'hui, le mode de calcul serait le même pour tous les régimes: les deux tiers de la retraite du défunt moins un tiers des revenus perçus par le conjoint survivant. La réversion serait plafonnée à 3 000 euros par mois en 2026 et diminuerait progressivement pour se rapprocher du Minimum contributif (Mico), autour de 700 euros, d'ici à 2050."