Pension de réversion : le piège du remariage à l'étranger (même non transcrit en France)

Vous pensiez qu'un mariage célébré à l'autre bout du monde, sans être officialisé en France, n'aurait aucune incidence ? Détrompez-vous. Cette croyance, largement répandue, peut vous coûter très cher et remettre en cause le versement de votre pension de réversion, car la loi française est bien plus subtile qu'il n'y paraît sur ce point.

En effet, le piège de la non-transcription est une réalité. Pour les caisses de retraite, ce n'est pas l'enregistrement à l'état civil français qui compte, mais la validité juridique de l'union dans le pays où elle a été célébrée. Si votre mariage est légal au Maroc, en Thaïlande ou aux États-Unis, il l'est aussi aux yeux de l'administration française pour le calcul de vos droits.

Pourquoi un mariage à l'étranger est-il pris en compte, même sans transcription ?

Le principe est simple : dès lors qu’un mariage est légalement célébré à l’étranger, il est reconnu en France, que vous ayez procédé ou non à sa transcription. Les effets juridiques s’appliquent donc immédiatement. Ainsi, la perte de la pension de réversion en cas de remariage à l’étranger sans transcription n’est pas une hypothèse théorique, mais la conséquence directe de ces règles.

De même, le simple fait de vivre en couple à l'étranger, sans être marié, peut être qualifié de concubinage ou de vie maritale par l'Assurance Retraite. Cette situation a également des répercussions directes sur le montant de votre pension, car elle modifie le calcul de vos ressources.

Comment les différents régimes de retraite réagissent-ils ?

La différence de règles entre le régime général et la fonction publique, par exemple, crée un véritable casse-tête. Suivez le guide pour y voir plus clair. Pour le régime général (CNAV), le remariage, le PACS ou le concubinage ne suppriment pas votre droit à la pension de réversion. Cependant, ils modifient le calcul des ressources du couple pour la CNAV en 2025. Le plafond annuel de ressources à ne pas dépasser passe de 24 710,40 euros pour une personne seule à 39 536,64 euros pour un couple. Les revenus de votre nouveau partenaire sont donc pris en compte.

Les régimes complémentaires Agirc-Arrco sont bien plus stricts. Le remariage entraîne la suppression définitive et irrévocable de la pension. En revanche, le PACS ou le concubinage ne changent rien, car ce régime n'applique aucune condition de ressources. Enfin, dans la fonction publique et les régimes spéciaux, la règle est également sévère : toute nouvelle vie maritale (mariage, PACS ou concubinage) suspend immédiatement vos droits. Il est toutefois possible de les récupérer si cette nouvelle union venait à cesser.

Quelle obligation de déclaration et quels sont les risques ?

Vous l'aurez compris, la déclaration de changement de situation auprès de votre caisse de retraite est immédiate. Que vous vous remariiez, vous pacsiez ou viviez simplement en couple, en France ou à l'étranger, vous devez en informer votre organisme sans délai. Pour les assurés du régime général résidant hors de France, c'est généralement la CARSAT de Tours qui est l'interlocuteur de référence.

Omettre cette information est considéré comme une fraude. Vous seriez alors contraint de rembourser toutes les sommes indûment perçues, et une sanction pour non-déclaration de concubinage ou de remariage pourrait s'y ajouter. Si la loi sur le "droit à l'erreur" peut éviter des pénalités en cas de régularisation spontanée, elle n'efface jamais l'obligation de rendre le trop-perçu.