Publié par Céline Bourdin, le 22/09/2023

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Retraite complémentaire : une date évoquée pour la suppression du malus Agirc-ArrcoIllustrationIstock
Alors que les discussions se poursuivent, l'Agirc-Arrco et ses partenaires sociaux pourraient avoir trouvé un terrain d'entente. Une date a ainsi été évoquée pour la suppression du malus Agirc-Arrco.
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Les négociations avancent progressivement entre l’Agirc-Arrco et ses partenaires sociaux. Les récentes réunions ont ainsi permis d’entrevoir, au bout du chemin, de futures nouvelles règles pour le régime de retraite complémentaire alors que le sort du malus de 10% semble acté. Depuis le début du mois, des débats se tiennent, en effet, chaque semaine pour déterminer quelles seront les directives mises en place pour les salariés du privé durant la période 2023-2026. En ligne de mire, la disparition attendue du malus de 10% de l’Agirc-Arrco reste encore dans tous les esprits. Quelle date a été évoquée pour la suppression du malus Agirc-Arrco ?

Retraite complémentaire : des négociations importantes

Pour rappel, l’Agirc-Arrco applique une décote temporaire de 10% appliquée pendant trois ans sur la retraite complémentaire pour tous les assurés qui partent à taux plein. Mise en place en 2019, elle avait pour vocation d’encourager les assurés à travailler une année supplémentaire. Dans le cas où le futur retraité accepte cette possibilité, il ne subit pas la minoration de 10% et peut même percevoir un bonus s’il travaille deux, trois ou quatre ans de plus.

Au moment de cette décision, les caisses de l’Agirc-Arrco étaient vides, mais elles ont connu une croissance intéressante depuis. Le régime possède ainsi désormais un capital qui s’élève à 68 milliards d’euros. Alors que le dispositif souhaitait inciter les assurés à travailler plus longtemps, il se retrouve, à présent, dans une balance avec la réforme des retraites, qui prévoit un relèvement de l’âge légal de départ de deux ans. Rappelons également que le bonus de 10% accordé à ceux qui travaillaient au-delà de l’âge légal n’a, pour sa part, pas rencontré le succès escompté.

Retraite complémentaire : vers une suppression du malus

Dans ce cas de figure, la réforme des retraites, avec le relèvement de l’âge légal de départ, va entraîner un surplus à la caisse des retraites complémentaires. Ce sont environ 22 milliards d’euros de bénéfices qui sont envisagés sur les quinze prochaines années. Dans le même temps, la suppression du malus coûterait, pour sa part, 15 milliards d’euros sur la même période.

Durant leurs récentes discussions, les syndicats se sont, dès lors, mis d’accord sur la suppression de la décote. Comme l’évoquent nos confrères de Notre Temps, le négociateur de la CFDT a précisé qu’à “partir du 1er décembre, il n’y aura plus [de décote de 10%]”. Pour l’heure, la mesure n’a pas été validée officiellement même si l’ensemble des tableaux financiers ont déjà pris en compte la suppression de ce malus.

Retraite complémentaire : quelle date pour la suppression du malus ?

Si la suppression du malus Agirc-Arrco semble inévitable, les conditions et le moment de sa disparition restent encore flous. Les modalités d’application n’ont, pour l’instant, déterminées et il n’a pas été possible de savoir si sa suppression sera rétroactive ou non, mais aussi quels assurés elle impactera dans un premier temps. 

La date du 1er décembre paraît néanmoins avoir été fixée alors que le sort du bonus de l’Agirc-Arrco semble, lui aussi, en suspens. Accordé à ceux qui décalent leur départ à la retraite de deux, trois ou quatre ans, il n’est pas certain d’être conservé avec la mise en place récente de la réforme des retraites.