Malus sur la retraite complémentaire : les 12 personnes exonérées par la minoration

Publié par Céline Bourdin
le 15/05/2023
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Un dispositif de minoration peut être appliqué sur le montant de votre retraite complémentaire. Découvrez les 12 personnes qui peuvent en être exonérées.

Dans le cadre du régime Agirc-Arrco, plusieurs conditions d’accès à une retraite complémentaire ont été déterminées. Ainsi, un dispositif permettant une majoration ou une minoration temporaire a été mis en place afin d’encourager les futurs retraités à poursuivre leur activité après leur âge légal de départ. Ce dernier leur offre également la possibilité de continuer à travailler, tout en ayant déjà acquis la durée d’assurance nécessaire pour obtenir une retraite à taux plein. Dans quels cas pouvez-vous être exonéré de ce dispositif de minoration ?

Malus sur la retraite complémentaire : des conditions strictes

Un dispositif de minoration ou de majoration temporaire a ainsi vu le jour dans le régime Agirc-Arrco. Il s’applique au montant de votre retraite complémentaire et vous concerne dans plusieurs situations différentes. Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1957 et que vous remplissez les conditions pour obtenir votre retraite Agirc-Arrco à taux plein après le 1er janvier 2019, vous faites partie des futurs retraités pleinement impactés par le dispositif. Dans le cas où vous êtes né avant le 1er janvier 1957 ou bien si vous demandez votre retraite complémentaire avec une minoration définitive, vous n’avez pas à vous soucier de ce dispositif.

Malus sur la retraite complémentaire : quel est son fonctionnement ?

Dans le cas où vous réclamez votre retraite complémentaire au moment où vous bénéficiez du taux plein au régime de base, une minoration de 10% pendant trois ans s’applique au montant perçu. Votre retraite ne sera plus minorée lorsque vous aurez atteint l’âge de 67 ans. La minoration temporaire de 10% ne s’applique pas sur la retraite Agirc-Arrco des retraités exonérés de CSG. Si vous devez régler la CSG, votre minoration s’élève alors à 5% au lieu de 10%. Dans certaines situations, il est toutefois possible d’être totalement exonéré de cette minoration temporaire. Découvrez, dans notre diaporama, si vous faites partie des 12 personnes concernées.

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Les retraités de plus de 67 ans

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La minoration temporaire de 10% ne s’applique pas pour les retraités de plus de 67 ans.

Les retraités qui possèdent une retraite complémentaire à taux minoré

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Les retraités qui ont obtenu leur retraite complémentaire à taux minoré sont également exemptés de cette minoration.

Les retraités qui ont une retraite au titre d’assuré handicapés

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Si vous avez obtenu votre retraite au titre d’assuré handicapé, cette minoration ne vous est pas appliquée.

Les retraités du dispositif amiante

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Dans le cadre du dispositif amiante, il n’est pas possible de vous assujettir à la minoration temporaire.

Les retraités pour inaptitude

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Cette exonération est également effective dans le cas des retraités pour inaptitude.

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Les retraités ayant obtenu leur retraite pour dispositifs particuliers

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Les retraités ayant obtenu leur retraite à taux plein dans des dispositifs particuliers permettant de percevoir la retraite du régime de base à 65 ans sont également exonérés.

Les retraités de certains titres

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Les retraités possédant les titres d’ancien combattant, de déporté ou de mère de famille ouvrière sont exonérés de la minoration temporaire.

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