Exonération de la CSG en 2023 : les revenus à ne pas dépasser
Concernant les retraites complémentaires, une cotisation d’assurance-maladie est prélevée. Les retraités bénéficiaires du régime local d’assurance-maladie d’Alsace-Moselle sont soumis à une cotisation d’assurance-maladie complémentaire. Chaque année, les services fiscaux communiquent aux caisses de retraite les revenus fiscaux de référence (RFR) des retraités, afin de savoir s’ils sont exonérés partiellement ou totalement des cotisations sociales.
Quels pourcentages pour les cotisations sociales ?
Les retraites sont soumises à des cotisations pour la protection sociale, soit 8,3 % pour la CSG (dont 5,9 % déductibles du revenu imposable). Un taux de 0,5 % pour la CRDS (dette) et 0,3 % pour la Casa (contribution additionnelle de solidarité pour l’autonomie). L’assurance-maladie est prélevée de 1 % uniquement sur les retraites complémentaires, elle est de 1,5 % pour le régime général d’Alsace-Moselle.
Les retraités peuvent bénéficier d’une exonération totale ou partielle des cotisations sociales en fonction de leur revenu fiscal de référence de l’impôt sur le revenu. Depuis 2019, il y a désormais quatre taux de CSG selon le revenu fiscal de référence : le taux zéro ; le taux réduit à 3,8 % (entièrement déductible du revenu imposable) ; le taux médian de 6,6 % (dont 4,2 % déductibles du revenu imposable) ; et le taux normal de 8,3 % (dont 5,9 % déductibles du revenu imposable).
Vous trouverez ci-dessous les revenus à ne pas dépasser pour être exonéré de CSG en 2023.
Pour une part
Le RFR est inférieur ou égal à 11 614 € : exonération.
De 11 614 € à 15 183 € : 3,8 %.
De 15 184 à 23 564 : 6,6 %.
Supérieur à 23 564 € : 8,3 %.
Pour 1,5 part
Le RFR est inférieur ou égal à 14 715 € : exonération.
De 14 715 à 19 237 € : 3,8 %
De 19 238 € à 29 854 € : 6,6 %.
Supérieur à 29 854 € : 8,3 %.
Pour 2 parts
Le RFR est inférieur ou égal à 17 816 € : exonération.
De 17 816 à 23 291 € : 3,8 %.
De 23 292 € à 36 144 € : 6,6 %.
Supérieur à 36 144 € : 8,3 %.
Pour 2,5 parts
Le RFR est inférieur ou égal à 20 916 € : exonération.
De 20 916 à 27 345 € : 3,8 %.
De 27 346 € à 42 434 € : 6,6 %.
Supérieur à 42 434 € : 8,3 %.
Pour 3 parts
Le RFR est inférieur ou égal à 24 017 € : exonération.
De 24 017 à 31 398 € : 3,8 %.
De 31 399 € à 48 724 € : 6,6 %.
Supérieur à 48 724 € : 8,3 %.
