Publié par Thibaut Nouailhetas, le 19/04/2023

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Agirc-Arrco : bientôt la fin du bonus-malus ? Illustration Istock
Il y a quelques années, l'Agirc-Arrco mettait en place un système de bonus-malus pour inciter les salariés du privé à travailler plus longtemps. Avec la bonne santé du régime aujourd'hui et le recul de l'âge de la retraite à 64 ans, ce dispositif a-t-il encore de l'avenir ?
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C’est officiel, la réforme des retraites est promulguée. Après des mois de mobilisation et de contestation sociale, les Français partiront donc désormais à la retraite à 64 ans. Cette mesure centrale du projet entraînera des conséquences sur le quotidien de tous les retraités et des changements pour les salariés du public comme du privé.

Dans le même temps, du côté de l’Agirc-Arrco, qui gère le régime de retraites complémentaires des salariés du privé, des excédents sont enregistrés. En 2022, l’organisme a en effet enregistré un excédent de 5,1 milliards d’euros après 2,6 milliards d’euros en 2021 et un déficit de 4 milliards d’euros en 2020, précise BFMTV.

Ce régime se porte donc en bien meilleure santé qu’il y a quelques années et l’existence du système de bonus-malus est ainsi remis en question. Mis en place alors que l’Agirc-Arrco menaçait de faire faillite, ce dispositif vise à pousser les salariés du privé à travailler plus longtemps.

Agirc-Arrco : qu’est-ce que le système de bonus-malus ?

"Si vous êtes né à compter du 1er janvier 1957 et que vous liquidez votre retraite de base à taux plein dès que vous en remplissez les conditions d'attribution, une minoration de 10 % sera appliquée temporairement sur le montant de vos droits à retraite complémentaire pendant 3 ans et au plus tard jusqu’à l’âge de 67 ans", explique ainsi l’Agirc-Arrco.

A l’inverse, des bonus peuvent être appliqués pour les salariés acceptant de retarder la liquidation de leur retraite complémentaire. "Si vous décalez la liquidation de votre retraite complémentaire Agirc-Arrco d’au moins 4 trimestres par rapport à la date à laquelle vous remplissez les conditions du taux plein au régime de base, ces minorations de 10 % ou de 5 % ne seront pas appliquées sur votre retraite complémentaire. De plus, vous pourrez bénéficier, pendant un an, d’une majoration de votre retraite complémentaire" allant jusqu’à 30%, en décalant davantage, précise le régime.

Le système de bonus-malus est-il un succès ?

Agirc-Arrco : le bonus-malus est-il un succès ?

Selon les données du ministère des Solidarités, en 2020, pour la seconde année d’existence du dispositif de bonus-malus, le succès n’avait pas forcément été au rendez-vous. En effet, seule une très faible proportion de salariés du privé avait décidé de partir en retraite deux ans plus tard pour obtenir des majorations, rapportent Les Echos.

Ce n’est donc pas cette mesure qui se cache derrière la bonne santé du régime mais davantage à la baisse du chômage et à la création d’emplois. Le sujet du bonus-malus devrait donc prochainement être "remis sur la table".

Agirc-Arrco : le dispositif de bonus-malus a-t-il de l’avenir ?

Au vu de la bonne santé du régime, ce système n’est peut-être plus nécessaire aujourd’hui. De plus, avec le recul de l’âge légal de départ à la retraite, il n’est plus forcément adapté. C’est pourquoi ce sujet sera "remis sur la table" à l’occasion des prochaines négociations entre syndicats et patronat sur les objectifs de gestion du régime de 2023 à 2026.

Le maintien du dispositif devrait alors être discuté. "C'est une négociation qui devrait être close à la fin juin, selon les indications que nous avons reçues de nos mandants", avait déclaré Brigitte Pisa, administratrice du régime, auprès de BFMTV.