Publié par Céline Bourdin, le 24/04/2023

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Retraite à 64 ans : la loi peut-elle encore être abrogée ?IllustrationIstock
Récemment adoptée et validée par le Conseil constitutionnel, la réforme des retraites a aussitôt été promulguée par Emmanuel Macron. Existe-t-il encore un recours pour abroger la loi ?
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Cela fait des semaines que la réforme des retraites agite les esprits et plonge les Français dans la perplexité la plus totale face à un exécutif inflexible. La difficulté des débats et l’impossibilité pour les députés de se mettre d’accord à l’Assemblée nationale ont ainsi poussé Elisabeth Borne à engager la responsabilité de son gouvernement pour faire adopter la réforme grâce à l’article 49-3. Après le rejet d’une motion de censure, puis la validation de la loi par le Conseil constitutionnel, tout le pays se trouve désormais dans un entre-deux, où il paraît difficile de trouver une sortie de crise aisée. Alors que la colère ne faiblit pas, la loi peut-elle encore être abrogée ?

Retraite à 64 ans : une démarche inédite du groupe Liot

Tandis que les Français continuent à réclamer l’abrogation de la réforme des retraites, l’exécutif veut tourner la page sur des derniers mois difficiles. Après avoir promulgué la loi aussitôt la décision du Conseil constitutionnel prononcée, Emmanuel Macron cherche à présent l’apaisement et un retour au calme. Pourtant, dans les rangs de l’opposition, l’heure est, au contraire, à une nouvelle ère de lutte avec la volonté de faire abroger au plus tôt une partie de la loi.

En effet, les députés du groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires (Liot) ont déposé, ce jeudi 20 avril, une proposition de loi à l’Assemblée nationale pour demander l’abrogation de l’article majeur de la réforme des retraites. Ils réclament ainsi la suppression du relèvement de l’âge légal de départ, prévu de 62 à 64 ans. Dans le même temps, les députés PS ont également déposé une proposition de loi, qui souhaite, elle aussi, abroger la réforme des retraites.

Retraite à 64 ans : l’abrogation est-elle envisageable ?

Interrogé sur Franceinfo, Christophe Rossignol, conseiller de Bertrand Pancher, a ainsi affirmé qu’il était important de “redonner du pouvoir au Parlement” et que cette démarche faisait suite à un texte qui n’a pas été examiné et débattu. Mais qu’en est-il exactement ? Cette proposition de loi peut-elle trouver une issue favorable ? 

Comme le rapporte Alexandre Viala, enseignant en droit public à l’université de Montpellier, joint par Franceinfo, “les groupes Liot et PS peuvent envisager un vote sur l’abrogation de la loi, mais ils vont se heurter à la majorité”. D’après lui, l’opposition souhaite, de cette façon, caresser “l’espoir de démonter ce qu’a fait la majorité”.

Retraite à 64 ans : le parti Renaissance en alerte

Dans ce contexte inédit, le texte devrait être examiné le 8 juin, dans le cadre de la niche parlementaire du groupe Liot. Il s’agit d’une journée durant laquelle un groupe d’opposition ou minoritaire peut fixer l’ordre du jour à l’Assemblée. Pour l’heure, le parti Renaissance semble inquiet à cette idée et voit cette perspective d’un mauvais œil. 

Afin d’éviter un possible revirement de situation, il envisage, dès lors, le dépôt de plusieurs amendements pour empêcher les parlementaires de se prononcer sur le texte avant minuit, heure à laquelle s’achèvent les débats. Dans le cas où la proposition de loi était votée à l’Assemblée, il lui faudrait encore passer entre les mains du Sénat, qui a consciemment soutenu le gouvernement dans le vote de la réforme. Le chemin s’annonce donc difficile et imprévisible.