Réforme des retraites : à quoi s’attendre après l’utilisation du 49.3 ?

Par Marine Lannot, le 16/03/2023

2 min de lecture

Réforme des retraites : à quoi s’attendre après l’utilisation du 49.3 ?

Ce jeudi 16 mars, à 15h20, la première ministre Elisabeth Borne a engagé la responsabilité de son gouvernement en utilisant l'article 49.3 pour adopter la controversée réforme des retraites. Que va-t-il se passer dans les prochaines heures ? Dans les prochains jours ? Eléments de réponse.

Peu après 15 heures, dans un hémicycle sous tension, Elisabeth Borne a engagé, ce jeudi 16 mars, la responsabilité de son gouvernement en utilisant l’article 49.3 de la Constitution pour adopter la réforme des retraites sans la soumettre au vote des députés.

Alors que les députés d’opposition chantaient La Marseillaise et que les députés LFI brandissaient des pancartes "64 ans, c'est non", Elisabeth Borne a pris la parole à la tribune de l’Assemblée. "Hier la commission mixte paritaire, composée de députés et de sénateurs de toutes les sensibilités et où les soutiens du gouvernement ne sont pas majoritaires, a construit un compromis. Ce compromis n’est pas le projet du gouvernement, c’est le texte du Parlement. C’est le vôtre."

Réforme des retraites : 11ème recours au 49.3 en 10 mois

Elisabeth Borne a justifié son recours à l’article 49.3 de la Constitution. "Aujourd'hui, sur le texte du Parlement, l'incertitude plane à quelques voix près. On ne peut pas prendre le risque de voir 175 heures de débat parlementaire s'effondrer.On ne peut pas prendre le risque de voir le compromis bâti par les deux Assemblées, écarté." Après délibération du conseil des ministre, la première ministre a donc engagé la responsabilité de son gouvernement devant l’Assemblée nationale sur le vote du compromis trouvé sur la réforme des retraites.

L’opposition a largement réagi à la suite de cette déclaration. Dans les rangs de la majorité, certains sont également déçus. "Nous aurions dû aller au vote. J’oscille entre déception et colère après ce 49.3. Nous devions ça à nos oppositions, à ceux qui jusque-là ont manifesté leur désaccord avec la réforme, toujours dans le calme et la dignité. Défaite ou victoire au vote, la démocratie aurait parlé", a déclaré le député Renaissance des Côtes-d'Armor Éric Bothorel sur Twitter, rapporte BFMTV.

Alors qu’une manifestation spontanée s’organise place de la Concorde à Paris, devant l’Assemblée nationale, tout le monde s’interroge sur la suite des évènements. Que pourrait-il se passer dans les prochaines heures et dans les prochains jours ?

La poursuite de la mobilisation

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Depuis plusieurs jours, le trafic ferroviaire est perturbé, les raffineries bloquées et plusieurs centaines de milliers de Français se mobilisent partout en France. Après les manifestations du mercredi 15 mars, l’intersyndicale prépare déjà les prochains grands rendez-vous dans la rue.

Laurent Berger (CFDT) a annoncé à l’AFP qu’il y aurait de "nouvelles mobilisations" après le recours au 49.3. "Le passage en force avec l’utilisation du 49.3 doit trouver une réponse à la hauteur de ce mépris du peuple. La mobilisation et les grèves doivent s’amplifier. L’intersyndicale de ce soir en définira les modalités", a déclaré Philippe Martinez (CGT).

Le groupe LIOT va déposer une motion de rejet

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"Rien n’est fini", a déclaré la cheffe de file LFI Mathilde Panot. La députée a annoncé que son groupe voterait ce jeudi en en faveur de la motion de rejet que devrait déposer le groupe Libertés, Indépendants Outre-mer et Territoires (LIOT).

Fabien Roussel, député communiste, a déclaré ce jeudi sur LCI : "Nous nous associons à cette motion car la voter revient à mettre fin aux débats : la réforme des retraites retournerait en commission et ce serait là quelques jours de plus pour grappiller sur le temps imparti : les fameux 50 jours imposés par le 47.1."

Vers des motions de censure ?

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En engageant la responsabilité de son gouvernement, Elisabeth Borne s’expose à une motion de censure. Si la motion de censure est votée par l'Assemblée nationale à la majorité absolue, avec 289 voix, le gouvernement tomberait.

Marine Le Pen a immédiatement annoncé l’intention du Rassemblement national de déposer une motion de censure. Pour la députée, Elisabeth Borne "ne peut pas rester" à Matignon puisque ce 49.3 est "un constat d'échec total" pour Emmanuel Macron. Pour Julien Bayou, député écologiste de Paris, "c'est peut-être la première fois qu'une motion de censure peut faire tomber le gouvernement". Cependant, de son côté, Eric Ciotti, président des Républicains (LR), a déclaré que Les Républicains ne s’associeraient "à aucune motion de censure."

A 17h, ce jeudi, le groupe LIOT annonçait préparer une motion de censure dans "les prochaines heures", rapportent nos confrères de BFMTV.

Une éventuelle saisine du Conseil constitutionnel

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En cas d’adoption du texte avec un recours au 49.3, les députés peuvent procéder à une la saisine du Conseil Constitutionnel, au motif que "l'utilisation du 49.3, avant même l'examen du texte en séance publique a pour conséquence de priver les députés de tout débat de fond sur des amendements intégrés au texte". Le Conseil Constitutionnel pourrait invalider le 49.3 pour vice de procédure et usage abusif.

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L’article 11 : vers un référendum d’initiative partagée ?

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Fabien Roussel, député communiste, a déclaré ce jeudi sur LCI : "C’est plus qu’un déni de démocratie. La première ministre vient de finir de bafouer et d’humilier le Parlement." Il a déclaré que pour "la suite, c’est le référendum d’initiative partagée que nous allons défendre". Il s’agirait de recourir à l’article 11 qui déclare qu’un "référendum peut être organisé à l'initiative d'un cinquième des membres du Parlement, soutenue par un dixième des électeurs inscrits sur les listes électorales".

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