Réforme des retraites : le nouveau calendrier à retenir

Publié par Sarah Rost
le 30/01/2023
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Le mardi 31 janvier se tiendra la deuxième journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites de l’année. Le texte controversé fait l’objet d’une impopularité grandissante, exprimée par les porte-paroles des syndicats et de l’opposition. Dans les prochaines semaines, les Français seront fixés : on fait le point sur le calendrier à venir.

La réforme des retraites, principal sujet de discorde à travers l’Hexagone à l’heure actuelle, s’approche de plus en plus de l’adoption. Certains de ses détails pourraient évoluer, mais les grandes lignes, qui sont aussi les plus contestées, resteront certainement inchangées. En effet, ce dimanche 29 janvier, la première Ministre Elisabeth Borne a réitéré l’inévitable : le recul de l’âge légal de départ à la retraite de 62 à 64 ans restera l’un des bastions inébranlables de ce texte, comme le rapportent nos confrères de BFMTV.

L’impopularité de la réforme croît : les mouvements contestataires prennent de plus en plus d’ampleur. En effet, la mobilisation interprofessionnelle contre la réforme des retraites du lundi 19 janvier avait rassemblé 1.1 million de personnes dans la rue d’après les chiffres du ministère de l’Intérieur et « près de 2 millions » d’après les données de la CGT, rapportées par Ouest-France

Réforme des retraites : le début d’une longue négociation à l’Assemblée nationale

Le secrétaire général de la CFDT Laurent Berger s’est confié sur le plateau de France 2 à l’aube du début de l’examen du texte de réforme en commission à l’Assemblée nationale, comme le rapportent nos confrères du Journal du Dimanche. Il a ainsi incité les parlementaires à ne pas « aller tête baissée dans le report de l'âge légal à 64 ans » étant donné qu’une grande majorité de salariés n’y étaient pas favorables

Même si l’âge de départ, devenu un véritable totem dans la lutte contre la réforme par l’opposition de gauche, le Rassemblement National et les syndicalistes, reste tel quel dans le texte, d’autres points de contentieux de la réforme pourraient se voir modifiés dans les semaines à venir. Retrouvez ci-dessous le calendrier de ladite réforme, date par date. 

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Lundi 30 janvier

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Ce lundi 30 janvier, le texte arrive en commission des Affaires sociales de l’Assemblée nationale, où les quelques 7 000 amendements déposés seront examinés, dans la mesure du possible. Le vecteur choisi par le gouvernement, à savoir l’implémentation de la réforme par le biais d’un projet de loi de budget rectificatif de la Sécu, impose une date limite à ces débats, fixée au mercredi 1er février à 20 heures. 

Mardi 31 janvier

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Le 31 janvier verra la deuxième journée de mobilisation interprofessionnelle contre la réforme. De nombreux secteurs seront affectés, à commencer par les transports, qui verront à nouveau une dite « journée noire » ? Le mouvement contestataire dans la rue devrait réunir encore davantage de manifestants que lors de la dernière grève.

Lundi 6 février

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Le 6 février, le texte original de la réforme sera présenté en séance, peu importe les amendements adoptés en commission. S’en suivront deux semaines de débats dans l’hémicycle, qui s’annoncent musclées. Les débats devront prendre fin le 17 février à minuit.

Vendredi 17 février

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Le vendredi 17 février, le texte de la réforme fera son entrée au Sénat s’il n’a pas été adopté avant par les députés. S’ensuivront 15 jours de lecture et de débats autour dudit texte, suivis d’un vote d’adoption. 

Samedi 4 mars

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Le 4 mars est la date à laquelle le projet de loi de la réforme des retraites partira en commission mixte paritaire dans le cas où les Sénateurs ne l’auraient pas adopté. Si Sénateurs et parlementaires ne trouvent pas de commun accord, le texte sera renvoyé à l’Assemblée nationale qui aura le fin mot de l’histoire. 

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Dimanche 26 mars

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Enfin, le 26 mars marque la date butoir jusqu’à laquelle le Parlement doit se prononcer sur le texte. Si ce n’est pas le cas, le gouvernement pourrait avoir recours à l’article 47, alinéa 1 de la Constitution pour la première fois de l’histoire de la Vème République, qui permet à l’exécutif de mettre en œuvre le texte par ordonnance passé le délai de 50 jours se finissant le 26 mars. 

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