Publié par Céline Bourdin, le 24/05/2023

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Réforme des retraites : la nouvelle loi du gouvernement pour faire oublier la réformeIllustrationIstock
Après l'adoption de la réforme des retraites, le gouvernement souhaite avancer. Quelle est cette nouvelle loi en prévision ?
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Alors que la réforme des retraites vient d’être adoptée et qu’elle doit être mise en application dès le 1er septembre 2023, l’exécutif veut enclencher la vitesse supérieure en proposant un nouveau projet de loi. Après des semaines de discussions et une mobilisation sociale importante, le gouvernement d’Emmanuel Macron entend remettre les priorités des Français au cœur du sujetet faire oublier la controverse. Le partage de la valeur s’impose donc comme un dossier majeur, qui n’est pas sans risque pour l’exécutif. Quelle est cette nouvelle loi prévue par le gouvernement ?

Réforme des retraites : une nouvelle proposition de loi en vue ?

L’exécutif a gagné une bataille, menée contre les Français, les syndicats et l’opposition, en réussissant à faire adopter la réforme des retraites et à la promulguer, malgré la polémique. À compter du 1er septembre prochain, l’âge légal de départ à la retraite va donc être progressivement relevé de 62 à 64 ans tandis que la durée d’assurance va désormais s’élever à 43 annuités. Des décisions qui ne sont pas sans conséquence sur le moral des Français, inquiets pour leur avenir, tandis que l’inflation continue à galoper et que la précarité guette.

Dans ce contexte tendu et alors que les Français espèrent encore la réussite du groupe Liot à l’Assemblée nationale, qui souhaite proposer, en juin, une proposition de loi pour abroger la réforme des retraites, l’exécutif a d’autres projets en tête. Ce mercredi 24 mai, le ministre du Travail, Olivier Dussopt, doit présenter le projet de loi du gouvernement sur le partage de la valeur en Conseil des ministres. Ce texte doit ainsi apporter des réponses aux problématiques actuelles des Français. Le pouvoir d’achat, en pleine inflation, et les inégalités de revenus sont, dès lors, prévus comme des sujets essentiels à débattre.

Réforme des retraites : quel est le contenu de cette nouvelle loi ?

Dans le cadre de ce projet de loi, le gouvernement espère, dès lors, rassembler les Français et effacer au maximum l’image laissée par l’adoption de la réforme des retraites. Le texte doit ainsi être composé d’un accord scellé entre patronat et syndicats pour généraliser le partage aux salariés des bénéfices effectués par les entreprises. Il entend mettre en place des dispositifs précis tels que l’intéressement, la participation et les primes de partage de la valeur (PPV) à toutes les entreprises de plus de 11 employés.

Par son intermédiaire, le développement de l’actionnariat salarié, ainsi que la pérennisation de la prime Macron seront également mis en œuvre. Toutes les entreprises de plus de 50 salariés devront parallèlement négocier la distribution d’un éventuel bénéfice exceptionnel. Des possibilités qui seront normalement annoncées par Olivier Dussopt durant le conseil des ministres.

Réforme des retraites : une opposition réfractaire

En apparence, cette nouvelle proposition de loi pourrait apporter un peu de quiétude à un gouvernement malmené depuis le début de ce second quinquennat. Toutefois, les syndicats se montrent frileux sur les mesures annoncées par l’exécutif. La CGT n’a ainsi pas signé l’accord avec les autres partenaires sociaux en estimant, comme le rapportent nos confrères du Huffington Post, “qu’il ne traite pas de la question des salaires”.

Au sein du Parlement, les insoumis ont, pour leur part, en tête d’utiliser cette brèche pour évoquer leurs propres propositions. La députée LFI Aurélie Trouvé a ainsi expliqué qu’à ses yeux, “le texte du gouvernement est un coup d’épée dans l’eau”. En cause ? Un partage de la valeur jugé incomplet, privé du questionnement de la part versée aux patrons ou aux actionnaires, ainsi que des dispositifs d’intéressement et de participation normalement substitués “aux augmentations de salaires”. Reste à savoir comment va être accueilli le texte lors d’une première présentation qui s’annonce sous tension.