Nouveaux retraités : l’État pourrait garantir un revenu transitoire en cas de retard de paiement

Ne plus attendre des semaines, voire des mois, pour toucher sa première pension de retraite : c’est l’ambition d’une proposition de loi déposée le 11 juillet 2025 par le député Jean-Luc Warsmann. Si la fin de carrière rime souvent avec soulagement, elle s’accompagne aussi, pour certains, d’une période d’incertitude : une fois l’activité professionnelle arrêtée, il faut parfois patienter plusieurs semaines, voire plusieurs mois, avant de toucher sa première pension. En cause : les délais de traitement qui varient selon les caisses et les situations.

Pour pallier ce problème, le député Jean-Luc Warsmann (groupe Liot) a déposé une proposition de loi visant à garantir un revenu mensuel provisoire dès la cessation d’activité. Ce versement anticipé concernerait à la fois les retraites de droit direct et les pensions de réversion, et permettrait de mettre fin aux situations de précarité dans l’attente du traitement complet du dossier.

Une pension provisoire calquée sur le montant de l’Aspa

Selon MoneyVox, le texte prévoit d’insérer le texte suivant à la suite de l'article L. 161‑18‑1 du Code de la sécurité sociale : “Toute personne éligible à une pension de retraite ou à une pension de réversion a droit, à partir de la date d'entrée en jouissance mentionnée dans son dossier de demande personnelle, ou au plus tard deux mois à compter du dépôt de celui‑ci, au versement d'une pension mensuelle à titre provisoire égale au montant de l'allocation de solidarité aux personnes âgées, et ce jusqu'au traitement de son dossier.”

Ce revenu serait versé dès la date d’entrée en jouissance mentionnée dans le dossier, ou au plus tard deux mois après son dépôt, et cela jusqu’à la liquidation définitive de la pension. Ainsi, aucun retraité ne se retrouverait sans ressource au moment de quitter la vie active, quelle que soit la rapidité du traitement de son dossier.

Un correctif au décret existant

La proposition de loi vient combler une lacune du système actuel. Un décret de 2015 (n° 2015‑1015) garantit déjà le versement de la pension dans le mois suivant la date d’entrée en jouissance, à condition que la demande ait été faite au moins quatre mois avant cette date. Une exigence jugée trop rigide par le député Warsmann, notamment pour certains assurés comme les exploitants agricoles, qui ne sont pas toujours en mesure d’anticiper aussi longtemps en avance.

Autre point notable : pour financer cette mesure, le texte propose une hausse ciblée de l’accise sur le tabac, permettant de compenser la charge temporaire pour les caisses de retraite. Une manière de garantir un filet de sécurité tout en limitant l’impact budgétaire.

Pour l'heure, la proposition de loi a été renvoyée à la commission des affaires sociales. Son entrée en vigueur reste soumise à un long processus législatif.