ActualitésImpôts : vinted, fruits et légumes du potager, 13ème mois : qu'a-t-on le droit de déclarer ?
L’heure de la déclaration d’impôts à sonner. Que faut-il déclarer pour les revenus complémentaires ? Ono fait le point.
IllustrationAFPAu moment de prendre votre retraite, une indemnité de départ est prévue, si vous remplissez des conditions précises. Comment déclarer cette indemnité aux impôts si vous en bénéficiez ?
À l’heure de la retraite, un grand nombre de démarches vous attend et il convient d’être organisé au mieux afin de toutes les mener à bien dans un temps imparti. Pour certains futurs retraités, il est, dès lors, possible d’obtenir une indemnité de départ, dans des situations précises. Lorsque vous prenez volontairement votre retraite ou si votre employeur vous met d’office à la retraite, des conditions sont requises pour toucher cette indemnité. Si vous faites partie des retraités concernés, comment déclarer cette indemnité de départ à la retraite aux impôts ?
Indemnité de départ à la retraite : des conditions à connaître
Lorsque vous effectuez votre demande de départ à la retraite, vous avez droit à une indemnité de départ si vous avez au moins dix années d’ancienneté dans l’entreprise. Cette indemnité est alors nommée “prime de départ à la retraite”. Le montant de votre indemnité de retraite est calculé en fonction de votre ancienneté au sein de l’entreprise. Par exemple, pour une activité de dix ans minimum et de moins de quinze ans, vous pourrez obtenir une indemnité égale à ½ mois de salaire. Pour quinze années minimum et moins de vingt ans, c’est un mois de salaire qui vous sera versé.
Le salaire pris en compte pour calculer votre indemnité est le plus avantageux : il peut être le 12e de votre rémunération brute des douze derniers mois précédant votre départ à la retraite ou bien le tiers de votre rémunération brute des trois derniers mois. Prêtez attention aux conventions ou aux accords d’entreprise signés auparavant car ils pourraient vous accorder des montants plus favorables pour cette indemnité de départ à la retraite.
Indemnité de départ à la retraite : quelles cotisations prévues ?
Dans le cas où votre employeur décide de vous mettre d’office à la retraite, vous avez droit à une indemnité de mise à la retraite. Selon votre ancienneté dans l’entreprise, le montant de votre indemnité ne peut pas être inférieur à ¼ de mois de salaire par année d’ancienneté pour les dix premières années ou bien à ⅓ de mois de salaire par année d’ancienneté à partir de la onzième année.
En fonction de son montant, votre indemnité de mise à la retraite est également soumise à des cotisations telles que la Sécurité sociale, la CSG et la CRDS. Notez que la durée de votre préavis est identique à celle du préavis en cas de licenciement.
Indemnité de départ à la retraite : comment la déclarer ?
L’indemnité de départ à la retraite est soumise à cotisations, notamment de la Sécurité sociale, de la CSG et de la CRDS, sauf si vous partez à la retraite dans le cadre d’un plan de sauvegarde de l’emploi (PSE). Elle est également imposable sur le revenu. Pour la déclarer, vous devez demander l’imposition de ce revenu exceptionnel selon le système du quotient.
Dans la rubrique “Revenus exceptionnels ou différés”, il est nécessaire d’inscrire le montant imposable de la prime de départ à la retraite case ØXX. Vous devez également penser à déduire le montant imposable de cette prime des autres revenus déclarés si son montant est déjà compté dans les revenus préremplis. Dans le cas de votre indemnité de mise à la retraite, celle-ci est en partie exonérée d’impôt sur le revenu.
